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Dépôt légal

Dépôt légal

Le dépôt légal de l'audiovisuel, confié à l'INA en 1992, couvre aujourd'hui 184 chaînes de télévision et de radio. Il a été complété en 2006 par une partie du dépôt légal du web.

Publié le 03.09.2021

Dépôt légal

Le dépôt légal de l'audiovisuel, confié à l'INA en 1992, couvre aujourd'hui 184 chaînes de télévision et de radio. Il a été complété en 2006 par une partie du dépôt légal du web.

Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal permet de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays. En 1992, la loi a étendu cette obligation aux diffuseurs de la radio et de la télévision et confié à l’INA la mission de recueillir ces fonds. Ce dépôt porte sur les programmes d'origine française en première diffusion.
L’INA est ainsi devenu le quatrième acteur national gérant le dépôt légal, avec la Bibliothèque nationale de France, le CNC et le Ministère de l’Intérieur.

A partir de 1995, les diffuseurs hertziens ont commencé à déposer à l’INA les émissions qu’ils produisaient. Le dépôt légal s’est ensuite étendu aux chaînes du câble et du satellite, ainsi qu’aux radios privées. Et les équipes de l’INA ont rapidement mis en place des systèmes permettant de capter directement les flux des chaînes.

Grâce à un dispositif de captation numérique par liaisons satellites et fibres optiques, la collecte des programmes s’effectue directement 24h/24 pour 184 chaînes de télévision et de radio. Le fonds collecté représente fin 2020 20 284 931 heures de programmes, en incluant les mandats patrimoniaux.

Le tour du web

Lancée de manière expérimentale dès février 2009, la collecte des sites web dans le cadre du dépôt légal du web couvre 16 069 sites web médias (soit 104 milliard de versions d’url)

Le décret du 19 décembre 2011, organisant le dépôt légal du web, est venu en application de la loi du 1er août 2006 (loi DADVSI sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information). Il fixe les conditions de sélection et de consultation des informations collectées sur l'internet par la BnF et l'INA au titre du dépôt légal.

Le périmètre Le périmètre de l'INA, parmi les sites français, correspond aux :

Sites émanant des services des médias audiovisuels ;

Web TV et Web radios ;

Sites principalement consacrés aux programmes radio et télé ;

Sites des organismes de l’environnement professionnel et institutionnel du secteur de la communication audiovisuelle.

Sites des organismes de l’environnement professi Il concerne également 15 637 comptes Twitter (1,95 milliard de tweets collectés depuis 2014) et 10 454 comptes de plateformes vidéo (28 millions de vidéos collectées depuis 2008)

Grâce à la mise en place d’un processus innovant, la collecte tient compte de la dimension temporelle et quantitative des sites web liés aux médias audiovisuels.

Les programmes collectés au titre du dépôt légal, sur lesquels l’INA ne détient pas de droits d’exploitation, sont archivés et enrichis grâce à un traitement documentaire. Ils sont mis à disposition de toute personne justifiant d'un travail de recherche qui nécessite le recours aux sources de la radio-télévision, à Paris et en régions.

Depuis 1999, l'Institut national de l'audiovisuel a mis en place un plan de sauvegarde et de numérisation de ses collections. Vingt ans plus tard, près de 2,2 millions d'heures de télévision et de radio ont été numérisées.

Lancé en 1999, le Plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) des archives de l'INA porte sur les fonds de télévision et de radio anciens, menacés de disparition du fait de l’obsolescence de certains formats et de la dégradation des supports, souvent uniques. Il inclut aussi, dès l’origine, le fonds photo.

A l'époque, on estime que la moitié des fonds est menacée, soit plus de 220 000 heures pour la télévision, et 300 000 heures pour la radio. Ces données – déjà colossales – ont ensuite été revues à la hausse. Au total, ce sont quelque 335 000 heures de télévision et près de 500 000 heures de radio qui ont été prises en compte dans le PSN.

La nature des menaces varie selon les supports. La dégradation chimique concerne les films nitrate, les films, les bandes son « vinaigrées » et les bandes vidéo 1 pouce B. Les dégradations physique et mécanique touchent les disques radio, les films  (détérioration des collures de montage) et les bandes magnétiques radio

A ces causes s'ajoutent l'obsolescence des formats et des machines de lecture des bandes vidéo 2 pouces, 1 pouce C et des cassettes vidéo 3/4 de pouce, mais aussi la vulnérabilité des émissions enregistrées sur un support unique : 90 % pour la radio et 60 % pour la télévision.

La sauvegarde

La sauvegarde consiste en la recopie des programmes de radio ou de télévision de supports analogiques anciens vers un support contemporain, afin d'assurer leur préservation à long terme, et de faciliter leur exploitation. La sauvegarde des films implique un travail préalable de remise en état mécanique de la pellicule. Il s'agit par exemple de refaire les collures de montage ou de réparer les perforations sur le bord de la pellicule.

La numérisation

La numérisation, quant à elle, consiste à convertir le contenu d’un programme TV ou Radio sous la forme de fichiers numériques permettant leur mise en ligne.Ces fichiers sont plus ou moins compressés, suivant la qualité souhaitée : qualité de visionnage ou qualité permettant une exploitation professionnelle des images.

Une course contre la montre

En 2003 et 2004, une importante campagne de sensibilisation à cette menace imminente a permis de trouver des financements complémentaires, afin de réaliser l'intégralité du Plan à un rythme raisonnable au regard de la dégradation estimée des supports.

Ces financements ont permis de faire appel très largement à la sous-traitance, tout en installant à l'INA des chaînes de sauvegarde et de numérisation dédiées à la communication des archives pour nos clients.

La numérisation progressive et systématique des fonds a aussi permis de redécouvrir des émissions oubliées et d'ouvrir un accès direct aux images et aux sons. Tout d'abord pour les professionnels, avec le site INA médiapro, dès 2004, puis pour le grand public, avec ina.fr, en 2006. En 2020, l’INA a lancé ses nouvelles plateformes de contenus : mediaclip pour les professionnels et madelen pour le grand public.

Entre-temps, de nouveaux formats et de nouveaux fonds ont été intégrés au PSN initial, comme les fonds de RFO. En 2020, ces actions de numérisation ont permis de sauvegarder en particulier un très grand nombre de programmes encore inédits issus des antennes France 3, France Bleu et Outre-mer 1ere. Elles ont également permis d’alimenter les différents canaux de valorisation des collections tant en linéaire que sur les offres digitales de l’Institut.

En 2012, le cap du million d'heures numérisées a été franchi. L'INA commence à mettre en place un plan de migration numérique, avec le choix d’un format « maître d'archivage », le JPEG 2000. Il s'agit dès lors de transférer les cassettes Bétacam numériques (soit 539 000 heures) issues de la première sauvegarde vers ce nouveau format.

Fin 2016, le volume total des heures sauvegardées dans le cadre du PSN s’élève à 1 396 601 heures dont 96 992 heures de programmes d’origine film 289 heures de films nitrate, 707 014 heures issues de programmes d’origine vidéo, 478 600 heures de fonds radiophoniques issus de transferts DAT, disques 78 tours et bandes 6,25 mm. Par ailleurs, à ces volumes s’ajoutent la numérisation de 68 997 heures de CD audio de Radio France et la dématérialisation de 113 706 heures de master Bétacam numérique en JPEG2000.


Fin 2020, le volume total des heures sauvegardées dans le cadre du PSN s’élève à 1 940 292 heures dont : 1 230 114 heures issues de programmes TV130 051 heures de migration BetaNum vers JPEG2000 et 580 127 heures de fonds radiophoniques


Le taux de numérisation fin décembre 2020 s’élève à 96,47%.