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Chargé de royalties H/F

Chargé de royalties H/F

Juridique / Fiscal
Contrat : CDD Agent de maîtrise
Offre d'emploi publiée le 23.01.2024
Le poste : Juridique

L'entreprise

L'Institut National de l'Audiovisuel recherche un Chargé de royalties (H/F) pour un CDD d’une durée de 6 mois, rattaché(e) à la Direction Juridique.

EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA compte environ 1 000 salariés.

Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur ina.fr et madelen.ina.fr pour le grand public, sur inamediapro.com et mediaclip.ina.fr pour les professionnels, à l'INA thèque pour les chercheurs.

Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expérience et un savoir-faire uniques dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.

L’Institut assure la mise en œuvre des missions de collecte, catalogage, numérisation, conservation physique et numérique à des fins d’exploitation des collections audiovisuelles et issues du web médias. Elle porte également les missions de la Recherche ainsi que le développement et l’exploitation des technologies industrialisées par l’INA.

L’INA concentre également des compétences d’expertise, une vocation d’observatoire des médias, au service de l’excellence et de l’innovation. Enfin, l’Institut est l’un des premiers centres de formation initiale et continue aux métiers de l’audiovisuel et des nouveaux médias et s’affirme comme un laboratoire de recherche et d’expérimentation.

La mission

Mission :

Sous la responsabilité de la Cheffe de service Reversements des droits, vous aurez pour mission d’assurer la gestion et le suivi des calculs de reversements dus aux ayants droit.

Activités / tâches :

1/ Instruire le suivi de l’ensemble des reversements dus aux ayants droit

  • Centraliser les éléments permettant d’instruire les dossiers

  • Effectuer l’analyse des décomptes des producteurs et mandataires et, si besoin, l’envoi des relances auprès de ces derniers

2/ Traiter les ayants droit liés à son domaine d’activités

  • Gérer les reversements liés aux accords conclus entre l'Ina et l'ensemble des ayants droit (coproducteurs, mandants, artistes interprètes, réalisateurs, auteurs, partenaires ,…)

  • Etablir l'ensemble des calculs et des comptes d'exploitation aux différentes catégories d'ayants droit sur les programmes exploités par l'INA ou par des tiers

  • Assurer le suivi des relations avec les partenaires externes et internes à l'INA

  • Intégrer les aspects financiers, relatifs aux conditions contractuelles, dans les logiciels de gestion des reversements propres à l’entreprise, à partir de l'analyse des contrats conclus au titre de l’exploitation d’un programme.

3/ Instruire et préparer le cas échéant, les dossiers complexes

  • Participer à l’analyse et/ou à la rédaction des clauses contractuelles impactant l’activité du service des reversements, en collaboration avec les juristes et les opérationnels

  • Contribuer à la gestion et au suivi des ressources financières

  • Participer aux diverses analyses nécessaires à l’activité de la Direction des Affaires Financières

  • Effectuer des reportings d’activités

4/ Participer à l’évolution des méthodes et procédures dans son domaine d’activité

  • Participer, le cas échéant, à l'amélioration du système d'information et/ou à l’étude d’impact des évolutions juridiques dans le secteur des reversements, en lien avec les besoins du service.

Le profil recherché

Qualifications :

Justifier d'un diplôme supérieur (Bac+2/3) dans le domaine de la gestion de production et/ou d’un parcours professionnel admis en équivalence.

Compétences :

  • Bonnes connaissances des techniques financières de reversements aux ayants droit

  • Bonnes connaissances des métiers de la production

  • Connaissances de l’économie des productions audiovisuelles

  • Connaissances juridiques (notamment en droit d'auteur et droit voisin)

  • Capacité d'analyse de documents contractuels (conventions de coproductions, gré à gré, mandats, contrats de cessions...) permettant d'en dégager les implications financières et règles de reversements,

  • Maîtrise des outils de bureautique et notamment Excel

Aptitudes :

  • Organisation, méthode et rigueur

  • Capacité d’analyse et de synthèse

  • Capacité à rendre compte

  • Capacité à travailler en équipe

  • Capacité à gérer les priorités

  • Esprit d’initiative

  • Réactivité / Respect des délais

  • Sens de la confidentialité

Emplacement

94360, Bry-sur-Marne, Île-de-France, France

48.8352872, 2.5193322

Autres offres

Community manager F/H
Informatique / Internet / Télécom
CDD - 11.03.2024
Assistant.e DDT
Services généraux
CDD - 18.04.2024
Data analyst marketing (F/H) en CDD
Informatique / Internet / Télécom
CDD - 16.04.2024
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Formulaire de recrutement

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Vous candidatez pour le poste Chargé de royalties H/F
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour la gestion des candidatures aux postes proposés par l’INA. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées seront communiquées aux services de la Direction déléguée aux ressources humaines chargés de la gestion des candidatures. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Les données relatives à votre candidature seront conservées pour la durée nécessaire au recrutement. Les données des candidats non retenus seront, sauf opposition de leur part, conservées pendant une durée de deux ans après le dernier contact. Les données seront ensuite supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.  Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique dpdina@ina.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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