Contrat : Stage
Offre d'emploi publiée le 30.08.2023
Le poste : Juridique
L'entreprise
EPIC créé en 1975, l'INA, entreprise publique audiovisuelle et numérique, collecte, sauvegarde et transmet le patrimoine de la radio et de la télévision française. Premier centre d'archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d'heures de télévision et de radio auxquelles s'ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l'INA compte environ 1 000 salariés.
Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur ina.fr et madelen.ina.fr pour le grand public, sur inamediapro.com et mediaclip.ina.fr pour les professionnels, à l'INA thèque pour les chercheurs.
Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expérience et un savoir-faire uniques dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.
L'INA concentre également des compétences d'expertise, une vocation d'observatoire des médias, au service de l'excellence et de l'innovation. Enfin, l'Institut est l'un des premiers centres de formation initiale et continue aux métiers de l'audiovisuel et des nouveaux médias et s'affirme comme un laboratoire de recherche et d'expérimentation.
La mission
Veiller au respect des règles de la commande publique et des procédures internes de l'Institut national de l’audiovisuel (INA) par un appui juridique au montage, à la passation et à l'exécution des marchés publics de l’Institut.
Activités principales (avec la supervision du tuteur) :
1 - Appliquer et faire respecter les règles juridiques de la commande publique :
Conseiller l'ensemble des acteurs de la fonction achats (acheteurs, services prescripteurs, gestionnaires) en matière de règlementation ;
Apporter un soutien aux acheteurs dans la rédaction des documents relatifs aux dossiers de consultation des entreprises.
2 - Assurer un suivi administratif des procédures de passation et d'exécution :
Assurer la prise en charge du fonctionnement administratif du service des Achats (secrétariat, courriers externes et internes, archivage des marchés) ;
Gérer les formalités de publicité (rédiger et envoyer via la plateforme de dématérialisation les avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, publier les données essentielles) ;
Assurer le suivi des échanges avec les candidats durant la période de consultation (questions/réponses) ;
Assurer le téléchargement des plis électroniques et la vérification des certificats de signature électronique ;
Assurer l’envoi des demandes de régularisations/précisions/compléments de candidatures ;
Relire les rapports de présentation ;
Organiser les Commissions Consultatives des Marchés (CCM) dématérialisées ;
Assurer les rejets et notifications des marchés publics (enregistrement des titulaires dans E-Attestations, attribution des numéros de marchés, rédaction, mise en signature et envoi des courriers de notification et de rejet …) ;
Suivre l'exécution des marchés sur le plan administratif et juridique en relation avec les Directions opérationnelles et les acheteurs (avenants, révisions de prix, pénalités, résiliations…) ;
3 - Assurer les campagnes semestrielles de relance des fournisseurs non à jour de leurs obligations en matière fiscale et sociale ;
4 - Assurer la complétude du tableau de bord de suivi et de reporting des achats ;
5 - Participer, en lien avec la Direction juridique, à la préparation des réponses à apporter aux organes de contrôle (la cour des comptes), aux dossiers de précontentieux et des contentieux.
Modalités du poste :
Ce poste est d'une durée d'un an et rattaché au Responsable adjoint du service des achats.
Tuteur : Juriste marchés publics.
Le profil recherché
Qualifications :
Justifier de la préparation d’un diplôme d’études supérieures (BAC+5) en droit public.
Compétences :
Maitrise des outils informatiques (Word, Excel, Powerpoint, TEAMS).
Aptitudes :
Organisation, méthode et rigueur, bon relationnel, esprit de synthèse et d’analyse, capacités rédactionnelles, sens du dialogue et de la persuasion, force de proposition, sens de la confidentialité, adaptabilité.