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Éric Dupond-Moretti en 2017 : le jury populaire est "une bouffée d'oxygène"

Éric Dupond-Moretti en 2017 : le jury populaire est "une bouffée d'oxygène"

Le ministre de la Justice défend aujourd'hui les cours criminelles qui jugent sans jurés tirés au sort. Le même, lorsqu'il était avocat, était opposé à cette réforme, arguant que l'on voulait "interdire au peuple de rendre justice" alors qu'elle est rendue en son nom.


Par la rédaction de l'INA - Publié le 14.04.2021 - Mis à jour le 14.04.2021

Éric Dupond-Moretti en 2017 : le jury populaire est "une bouffée d'oxygène"

Le ministre de la Justice défend aujourd'hui les cours criminelles qui jugent sans jurés tirés au sort. Le même, lorsqu'il était avocat, était opposé à cette réforme, arguant que l'on voulait "interdire au peuple de rendre justice" alors qu'elle est rendue en son nom.


Par la rédaction de l'INA - Publié le 14.04.2021 - Mis à jour le 14.04.2021
 

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a présenté mercredi 14 avril en Conseil des ministres un projet de loi visant à "restaurer la confiance" dans la justice. Le texte se fonde sur un constat : la défiance des Français dans leur institution judiciaire. Le projet prévoit notamment, sans attendre la fin de l'expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales. Composées de cinq magistrats professionnels, ces cours jugent des crimes à la place des assises, mais en l'absence de jurys populaires. Donc sans jurés tirés au sort.

Issues d'une réforme de 2019, ces juridictions visent à répondre à l'engorgement des cours d'assises (sans les supprimer) et à raccourcir les délais de jugement. Elles jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols. Leurs détracteurs les accusent d'éloigner encore plus les citoyens de la justice ou de "détruire la justice populaire" en les généralisant.

Alors encore avocat, Eric Dupond-Moretti avait vertement critiqué ce dispositif, défendant la présence des citoyens en tant que jurés comme "une bouffée d'oxygène dans le corporatisme des juges". "La justice est rendue au nom du peuple et on voudrait interdire au peuple de rendre justice", disait-il sur France 3 Corse dès 2017. "C'est à la suite d'un certains nombre d’acquittements que le procureur général d'Aix-en-Provence a envisagé la suppression du jury populaire. C'est de la triche (...) Nous avons du besoin du jury populaire, moi, je ne veux pas d'une justice qui soit exclusivement professionnelle", ajoutait-il.

"Je ne renie rien de ce que j'ai dit"

En mai 2020, à quelques mois de sa nomination en tant que ministre, il maintenait son opposition face à l'expérimentation qui venait de débuter. "C'est la mort de la cour d'assises!", s'était-il insurgé. "La justice dans ce pays est rendue au nom du peuple du français et le peuple en est exclu (avec ces cours, ndlr) (…) Il n'y a rien de plus démocratique que la cour d'assises. Maintenant, exit le peuple ! Ça va se faire dans l'entre soi", disait-il. "En France, seul un juge peut limiter la liberté d'un individu. Sans cela, l'incarcération devient séquestration", avait-il ajouté.

Aujourd’hui, le même a donc changé d’avis. "Je ne renie rien de ce que j'ai dit", a-t-il affirmé mercredi 14 avril sur France info. "Ma crainte, c'était que l'on supprime la cour d'assise traditionnelle. Depuis que je suis devenu ministre, j'ai eu des assurances, notamment de la part de notre président de la République, qui est très attaché au jury populaire, comme je le suis moi-même", a-t-il argué, précisant : "je renforce la souveraineté du jury populaire qui était perdue sous la mandature de Nicolas Sarkozy" en rétablissant aux assises des décisions à la majorité des jurés. Et puis, "les cours d'assises traditionnelles sont cour d'appel des décisions rendues par les cours criminelles", ajoute-t-il également. 

Selon les données du ministère de la Justice, les cours criminelles ont jugé 155 affaires en deux ans, environ 90% des crimes sexuels. Le délai d'audiencement était de 6,5 mois pour les dossiers avec des accusés détenus et de 8,7 mois pour les accusés libres, contre 13,5 mois en moyenne pour les viols jugés aux assises en 2018. L'expérimentation a permis de gagner en moyenne une journée et demi d'audience par rapport à un procès d'assises, selon la Chancellerie, et le taux d'appel y est inférieur: 21% contre 32% aux assises, pour un quantum de peine moyen de 9,9 ans.

Pour aller plus loin : 

Les procès filmés sont également dans la réforme présentée par le ministre. Le procès de Klaus Barbie en 1987 est un précédent, à retrouver sur mediaclip, l'offre vidéo de l'INA pour les créateurs de contenus.

Un portrait de Éric Dupond-Moretti.


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