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Du septennat au quinquennat, il aura fallu 30 ans de débats

Du septennat au quinquennat, il aura fallu 30 ans de débats

Marine Le Pen et Emmanuel Macron ont déclaré qu’ils ne seraient pas opposés au retour du septennat qui avait été remplacé par le quinquennat, après un référendum en 2000. Retour en archives sur les longues années de débat à ce sujet.

 

Par la rédaction de l'INA - Publié le 17.09.2015 - Mis à jour le 13.04.2022
Historique du débat sur le quinquennat - 2000 - 02:29 - vidéo
 

La transformation du septennat en quinquennat est un débat ancien. L’archive en tête d’article revient sur les différentes tentatives de raccourcir la durée du mandat présidentiel.

Tout commence en 1973 avec Georges Pompidou. Cette année-là, le président de la République confie à Edgar Faure, le président de l’Assemblée nationale, le soin de lire un message aux députés à propos de sa vision du septennat jugé obsolète : « Le septennat n'est pas adapté aux institutions nouvelles. Je ne pourrais envisager sa réduction que si un accord suffisant était conclu entre des deux assemblées. »

Quelques mois plus tard, le 27 septembre 1973, lors de sa 9e conférence de presse, Georges Pompidou réitère son idée de réforme du mandat présidentiel avec le passage au quinquennat. Il explique que ce passage à cinq ans permettrait au président « de consulter le pays un peu plus souvent » sans rester figé dans sa position omnipotente durant sept années.

« ... d’autant plus que je m’attends à ce que ceux qui occupent cette charge aient tendance à faire deux mandats, et que peut-être, dirigeront-t-ils le pays, s’ils sont élus, pendant dix ans. Et dix ans, ça me parait déjà pas mal » !

Le 16 octobre 1973, les débats débutent à l’Assemblée. La réforme va finalement être ajournée le 24 octobre.

Dans son propre mandat, Valéry Giscard d’Estaing ne le mettra pas en place, mais en 1987, il se déclare lui aussi favorable au principe du quinquennat.

Giscard mandat présidentiel
1987 - 01:30 - vidéo

Le 10 mai 1994, François Mitterrand qui arrive à la fin de son second septennat, s’exprime ouvertement sur la possibilité d'un futur quinquennat. Ne s’y opposant pas, il laisse ce choix à son successeur : « Monsieur Giscard d'Estaing est pour le quinquennat (...) Pompidou avait fait un référendum (...) Giscard d'Estaing aurait pu le faire (...) Moi, j'étais plutôt pour sept ans non renouvelables, et je suis un peu embarrassé aujourd'hui pour le dire, mais si mon successeur veut bien le faire, je crois qu'il aura raison (...) S'il y a une nette majorité dans les deux Assemblées et dans les groupes parlementaires sur le quinquennat, je ne m'y opposerai pas. »

Le débat revient pendant la campagne présidentielle suivante. Le 2 mai 1995, c’est au tour de Lionel Jospin de se déclarer favorable à la diminution du mandat présidentiel, une manière de s’aligner sur la pratique des autres démocraties, selon lui, où « c’est quatre ans ou cinq ans (…) aucun président ne l’a fait ».

Lionel JOSPIN sur le quinquennat
1995 - 00:50 - vidéo

« Moi je dis : je le ferai et cela s’appliquera à moi »! 

Comme Pompidou avant lui, il trouvait que pour une telle fonction, sept ans renouvelables c’était trop long. Il ajoutait en badinant « Mieux vaut cinq ans avec Jospin que sept ans avec Chirac ».

Jacques Chirac, élu à la présidence de la République à la suite de François Mitterrand, s’exprime sur cette question le 14 juillet 1999, alors qu’il est en pleine cohabitation. Lors de la traditionnelle interview à l’Elysée, il affiche sa conviction qui est alors que « le quinquennat serait une erreur et donc je ne l’approuverai pas ».

Le 10 mai 2000, la question du quinquennat est reposée par Valéry Giscard D’Estaing. Il dépose une proposition de loi constitutionnelle sur le sujet. Il est suivi par le Premier ministre Lionel Jospin. Dans cette archive ci-dessous Philippe Douste-Blazy, président du groupe UDF à l’Assemblée, explique que ce sera aussi un moyen « de diminuer les risques de cohabitation », qui de fait, paralysent le pouvoir. Jean-Louis Debré, alors président du groupe RPR, appelle au référendum. Jacques Chirac se rallie finalement au projet.

Quinquennat
2000 - 02:26 - vidéo

Jacques Chirac annonce la mise en place d’un référendum « souhaitable et nécessaire » pour une « meilleure respiration démocratique » le 6 juillet 2000.

Le 24 septembre 2000, le « Oui » l’emporte à 73,21% mais avec une forte abstention de 69,81%, ce qui ne manquera pas d’interroger le chef de l’Etat le soir des résultats : « La réforme a été adoptée mais c'est vrai beaucoup d'entre vous n'ont pas pris part au vote. L'abstention ne signifie pas qu'il y a  trop de référendum ou trop de démocratie. Elle signifie au contraire qu'il n'y en a pas assez. Il importe surtout de ne jamais se laisser dissuader d'interroger les Français. »

Déclaration Jacques Chirac
2000 - 04:57 - vidéo

« Le référendum après que le Parlement en ait débattu est la voie normale prévue par la Constitution. Il n'aurait pas été conforme à l'idée que je me fais de la démocratie de vous laisser à l'écart du choix. »

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