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2018, "L'affaire du siècle" dénonce l'inaction climatique de l'Etat

2018, "L'affaire du siècle" dénonce l'inaction climatique de l'Etat

Le tribunal administratif de Paris reconnaît dans son délibéré du 3 février la responsabilité de l'Etat dans la crise climatique pour inaction climatique et donne raison aux quatre ONG qui avaient assigné l'Etat au tribunal. Une action née fin 2018.


Par la rédaction de l'INA - Publié le 14.01.2021 - Mis à jour le 04.02.2021

2018, "L'affaire du siècle" dénonce l'inaction climatique de l'Etat

Le tribunal administratif de Paris reconnaît dans son délibéré du 3 février la responsabilité de l'Etat dans la crise climatique pour inaction climatique et donne raison aux quatre ONG qui avaient assigné l'Etat au tribunal. Une action née fin 2018.


Par la rédaction de l'INA - Publié le 14.01.2021 - Mis à jour le 04.02.2021
 

Ce délibéré, c'est la suite de ce que l'on appelle "L'affaire du siècle". Une affaire lancée le 17 décembre 2018. Ce jour-là, quatre ONG (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) envoient une requête au gouvernement. Elles l'accusent nommément de "carence fautive" par son "action défaillante" dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En complément de cette action, les ONG lancent une pétition en ligne : "Climat : stop à l'inaction, demandons justice". En quelques heures, elle dépasse les un million de signatures, pour finalement atteindre les deux millions au bout de trois semaines. Du jamais vu ! [Aujourd'hui, la pétition comptabilise plus de 2,3 millions de signatures.] 

Pour ces quatre organisations, l'Etat est donc coupable de renoncement par rapport aux objectifs annoncés lors de l'Accord de Paris, notamment celui sur la taxe Carbonne.

Ce reportage du 26 décembre 2018 tente d'établir l'efficacité d'une telle démarche et de la pétition contre l'inaction climatique de l'Etat. Pourrait-elle oui ou non aboutir à une condamnation de l'Etat ?

A l'époque, les associations à l'origine de la mobilisation estimaient que la loi, qui prévoyait l'application de l'Accord de Paris, n'était pas respectée. Ce type de démarche avait déjà été entrepris dans d'autres pays, notamment les Pays-Bas en 2015 et, en France, par Damien Carême, maire de Grande Synthe, dans le Nord. Mais en droit français, la plainte semblait alors avoir peu de chance d'aboutir.

Le 26 décembre, le gouvernement répond par la voix de son ministre de l'environnement François de Rugy qui déclare alors que : "ce n'est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi.

Pour Brune Poirson, sa Secrétaire d'Etat, cette pétition est un mauvais procès fait au gouvernement. "La France est un pays leader en matière d'environnement, elle n'en fait pas assez. Je vous défie de trouver une Nation dans le monde qui en fera assez".

Invité le lendemain sur France Inter, le ministre déclare qu'il a déjà rencontré 175 citoyens des signataires. Il affirme alors croire à un dialogue fructueux avec ces personnes, dans le cadre du grand débat national. 

Le 14 mars 2019, les quatre ONG lancent un recours devant le tribunal administratif de Paris "de réparer le préjudice écologique" et de reconnaître ce préjudice moral.

Pour aller plus loin

Première manifestation des jeunes pour le climat

12-13 Edition nationale : manifestation des jeunes pour le climat. Ils ont décidé d'agir, à leur tour, pour le climat... Des jeunes lycéens, étudiants français, entament leur première grève scolaire aujourd'hui dans plusieurs villes... L'appel avait été lancé l'été dernier, par la lycéenne suédoise, Greta Thunberg, qui dans un discours puissant, invitait les jeunes de tous les pays à se mobiliser. 

19-20 Edition nationale : rencontre avec un producteur de moules d'Oléron, l'un des premiers signataires de la pétition (9 mars 2019) 

2014, la première marche pour le climat à Paris (Article)


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