DASSAULT

POLEMIQUE SUR LES VENTES D'ARMES A L'IRAK: LES MARCHANDS D'ARMES COMME DASSAULT SONT RESPONSABLES DE LEUR VENTE: SELON LA COUR DE CASSATION DE PARIS, LA VENTE D'AVIONS "MIRAGE" A L'IRAK N'EST PAS UN ACTE DE GVT. - LE 30 JUIN, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION "DROIT CONTRE RAISON D'ETAT", LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES DECLARAIT QUE LA VENTE D'AVIONS DE CHASSE PAR DASSAULT A L'IRAK ETAIT UN ACTE DE GVT QU'IL N'APPARTIENT PAS AU JUGE D'APPRECIER. - L'ASSOCIATION "DROIT CONTRE RAISON D'ETAT" AVAIT SAISI LE JUGE DES REFERES AFIN QU'IL ORDONNE LA CESSATION DES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE DASSAULT ET L'IRAK, FAISANT VALOIR QUE CES ARMES ETAIENT UTILISEES CONTRE DES POPULATIONS CIVILES. - ARCH ILLUSTRATION DES KURDES GAZES EN MARS 1988 A HALABJA PAR DES MIRAGE FI VENDUS PAR LA FRANCE. - BT RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU SUR LA FIRME DASSAULT. - VG CONSEIL DE SECURITE EN REUNION. - ARCH ILLUSTRATION COURS DE L'ELYSEE, COUR D'APPEL DE NANTERRE (?). - ITW OLIVIER RUSSBACH, PDT "DROIT CONTRE RAISON D'ETAT" SUR RESPONSABILITE DES MARCHANDS D'ARMES. - ARCH MIRAGE EN VOL.