Affaire du DRAC : procès cassé - Vidéo Ina.fr

Affaire du DRAC : procès cassé

 

Affaire du DRAC : procès cassé

20 heures le journal

video 06 févr. 2000 1651 vues 02min 18s

Lors d'un colloque à Saintes en Charente Maritime intitulé "Faut-il toujours un coupable ?", le procureur général près la cour de cassation JEAN FRANCOIS BURGELIN a ajouté sa voix dans les débats sur la responsabilité pénale des décideurs publics en annonçant son intention de requérir la cassation du procès de la tragédie du Drac. Le plus haut magistrat du parquet a estimé que la faute reprochée à certains responsables publics, condamnés pour "homicides" et "blessures involontaires" après que 6 enfants et une accompagnatrice ont péri noyés le 04-12-1995 lors d'un lâcher de barrage EDF, n'était pas suffisamment grave pour être reconnue comme pénale. Actuellement, le débat s'anime sur la responsabilité pénale des décideurs publics (élus locaux, directeurs d'établissements scolaires, chefs d'entreprise, etc...) qui déplorent d'être de plus en plus souvent poursuivis pour des fautes involontaires.

Émission

20 heures le journal

Production

producteur ou co-producteur

France 2

Générique

journaliste

Dominique Verdeilhan

participant

Jacques Bresson
Patrice de Charette

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