Consentement sexuel : interrogations à la barre

15 ans, c'est l'âge du consentement sexuel (retenu/qui devrait être retenu ) par le gouvernement. En clair, en dessous de cet âge, un mineur impliqué dans un rapport sexuel sera automatiquement considéré comme non consentant. Cet âge minimum, c'est une nouveauté. A partir de quel âge un enfant est-il capable de dire non à un rapport sexuel avec un adulte ? Cette question a animé les débats entre médecins, psychologues et magistrats, Et c'est finalement l'âge de 15 ans qui a été retenu par le gouvernement. En clair, en-dessous de cet âge, l'enfant sera automatiquement déclaré comme non consentant. Plus d'ambiguité donc, les faits d'atteinte sexuelle seront considérés comme un viol. L'affaire qui lance le débat remonte à 1969 à Marseille. Gabrielle Russier, professeure de 32 ans, entretient une relation avec un élève de 17 ans. Elle est condamnée pour détournement de mineur. Face à la pression de l'opinion, elle met fin à ses jours. Amour tabou ou abus sexuel ? Le président Georges Pompidou tout juste élu réagit : "Comprenne qui voudra / Moi mon remords ce fut / La malheureuse qui resta / Sur le pavé / La victime raisonnable. " ...c'est de l'Eluard, merci Mesdames et Messieurs." Un poème d'Eluard, un hommage, comme pour réhabiliter à demi-mot Gabrielle Russier. La question derrière cette affaire : un mineur est-il capable de discernement amoureux et sexuel ? La majorité sexuelle est fixée à 15 ans depuis 1945. Quant au consentement sexuel, aucune disposition dans la loi concernant une relation entre un mineur et un adulte. En revanche, en 1980, la loi prévoit une circonstance aggravante en matière de viol sur un mineur : 20 ans de réclusion. Est-ce que ça a été pour autant dissuasif ? Oui, à en croire cette interview en 1994, Celle d'un pédophile, déjà condamné par le passé. Et du côté de l'enfant alors ? Jusque-là, la loi ne déterminait pas l'âge minimum de consentement sexuel d'un mineur. On le voit dans une affaire de 2007. Un militaire de 20 ans, une fillette de 11 ans qui se dit consentante. Elle tombe enceinte et cache sa grossesse par amour. Pour le tribunal, il n'y a pas eu viol, mais atteinte sexuelle, au grand désespoir de l'avocate de la jeune fille : "En ce qui me concerne, il s'agit d'un viol. Je ne pense pas qu'un sentiment amoureux puisse aller jusqu'à une relation sexuelle consentie quand on a 11 ans. Il est important qu'elle soit aujourd'hui comme une véritable victime. C'est une victime." Huit mois de sursis pour le jeune homme. Avec la loi prévue par le gouvernement, il aurait été jugé pour viol et aurait risqué 20 ans de prison.