Séguin : aménagement temps de travail

Aménagement du temps de travail : ce projet de loi est une nouvelle fois devant le parlement . Le texte a déjà essuyé un refus de signature du Président de la République et une annulation en Conseil d'état . Il est représenté tel quel au Sénat par le Ministre des Affaires Sociales et del'Emploi Philippe SEGUINPE Philippe SEUIN : " notre projet de loi n'impose rien à personne ..."PE Hector VIRON Sénateur communiste : "odieux détournement au profit du patronat ..."