Erika : dédouanement affréteurs

Droit Maritime et prévention: suite aux naufrages successifs de pétroliers au large de la Bretagne et d'importantes pollutions sur les côtes, la communauté internationale commence à édicter des règles de sécurité sous tous ses aspects.Les critères d'obtention des pavillons de complaisance, permettent aux navires de s'affranchir de nombreuses réglementations, contraintes financières, règles de sécurité et règles de protection sur l'environnement. Reportage à Saint-Nazaire, où malgré les aides de l'Etat, les habitants du littoral atlantique sont toujours en colère: le collectif anti-marée noire vient de lancer une pétition pour abroger le protocole de 1992 qui modifiait la loi internationale en matière d'indemnisation des pollutions maritimes, un texte qui dédouane les pétroliers pollueurs.Interview de Pascal BRAUD, collectif anti-marée noire de Saint-Nazaire : "L'affréteur d'un navire est exonéré de poursuites en cas de marée noire, c'est-à-dire que la société Totalfina est exonérée de toute poursuite civile sur le plan de la marée noire. On peut toujours taper sur Total, c'est l'Etat qui va payer plein pot la facture".Interview de Jean-Pierre BEURIER, professeur de droit maritime - université de Nantes : "Il a été constitué en 1992 sous la pression très forte des compagnies pétrolières un mur juridique faisant qu'elles étaient en-dehors de la responsabilité des propriétaires de navires et du FIPOL, fonds international d'indemnisations".Interview de Bernard TAILLIEZ, laboratoire Analytika : "Ce n'est pas un produit valorisable, mais bien un déchet de raffinerie... il n'était pas exportable et il aurait donc fallu le détruire dans un lieu proche de celui de sa production".