La Charte du contribuable - Besançon

La charte du contribuable - Explications : La "charte pour un meilleur équilibre des relations entre l'administration fiscale et les usagers" est désormais disponible dans tous les services fiscaux. Elle s'engage sur trois points essentiels : simplicité, respect et équité. Plus rapide et moins brutale, l'administration fiscale change de ton. Le service des impôts des entreprises s'est lui aussi adapté à la nouvelle philosophie fiscale. Que le contribuable ne soit plus un vulgaire assujetti, les associations d'usagers s'en félicitent. Globalement la charte est appréciée mais on peut encore mieux faire. Sonore Serge GRASS : "c'est plus qu'une évolution, c'est une révolution. .. En tant que contribuable je viens de voir les bases de ma fiscalité locale augmenter de 30 % j'aurais souhaité avoir une information pour savoir qu'elles sont les justification de cette explosion de ma valeur locative." Sauf cas extrême de fraude ou mauvaise foi évidente le fisc ne veut donc plus jouer les père fouettard, sans pour autant jouer les père Noël...