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Le fonctionnement de la Cour de révision en France

Le fonctionnement de la Cour de révision en France

19 20 Edition nationale - 13.04.2010 - 02:39 - vidéo

Reportage consacré au fonctionnement de la Cour de révision en France, alors qu'elle vient d'annuler deux condamnations aujourd'hui, celles de Loïc Sécher et Marc Machin. Ils devront être rejugés. C'est une décision historique, car les révisions de condamnations pénales sont très rares en France. Obtenir une révision c'est un parcours du combattant et de nombreuses demandes ont été rejetées, comme dans l'affaire Seznec. Illustration par des images du Palais de Justice de Paris, des infographies et des images d'archives, notamment de Patrick Dils, meurtrier acquitté en 2002. Odette LUCE BOUVIER, magistrate, ancien membre de la Cour de révision, trouve la procédure trop lourde, regrettant qu'en France, ce soit le requérant qui doive mener l'enquête avec ses propres moyens, alors qu'en Grande Bretagne, un service du procureur s'en charge. Yves LE BORGNE, avocat, vice bâtonnier du barreau de Paris, estime que les mentalités doivent changer. "Le juge appelé à reconnaître éventuellement l'erreur commise par d'autres juges ne doit pas avoir le sentiment d'insulter la Justice".

Producteur / co-producteur France 3
Générique Journaliste : Christelle Meral Journaliste reporter d'images : Jean Christophe Duclos Monteur : Isabelle Brahy Participants : Odette Luce Bouvier, Jean Yves Le Borgne
Descripteur(s) justice, procès, cour d'appel, jugement, annulation, Dils, Patrick
Economie et société

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