L'ACTU.
Réunis en Congrès à Versailles le 4 mars 2024, les parlementaires ont voté en faveur de l'entrée dans la Constitution française de l'interruption volontaire de grossesse. Un acte achevé par la très formelle cérémonie de scellement de cet acte constitutionnel, place Vendôme. Pour cela, le président de la République Emmanuel Macron avait choisi la date symbolique du 8 mars, journée internationale des droits des femmes.
L'apposition d'un sceau aux lois est une tradition ancienne, tombée en désuétude au début du XXe siècle avant de revenir dans les usages. Jusqu'aux années 1990, seules les Constitutions de 1946 puis de 1958 et quelques lois majeures, comme celle qui permit l'abolition de la peine de mort, furent scellées. Depuis, la plupart des lois constitutionnelles l'ont été. Récit en archives.
LES ARCHIVES.
« Monsieur Teitgen a donc, au cours d'une cérémonie sans faste, rempli sa tâche de Garde des Sceaux en apposant à l'aide d'une machine d'âge canonique, puisqu'elle date de 1848, le sceau de cire aux armes de la République au bas du texte de la Constitution ». En France, les premiers sceaux étatiques datent des rois mérovingiens et avaient pour fonction d'authentifier leurs actes. Aujourd'hui, ils font partie de ces symboles républicains qui appuient la solennité d'un texte. Les deux dernières constitutions furent ainsi l'objet de cérémonies de scellement, comme on le voit dans les archives des « Actualités françaises » en tête d'article et ci-dessous.
La Constitution soumise au sceau
1958 - 00:57 - vidéo
Au cours de ces brèves cérémonies, on officialisait le texte en y apposant le grand sceau de France. Comme l'expliquait l'archive de 1958 ci-dessous : « C'est cette dernière formalité qui donne force de loi à la Constitution. »
« Et maintenant, c'est monsieur le Ministre qui manœuvre la presse et qui, très énergiquement, serre. » Dans l'archive sonore ci-dessous, on peut entendre un journaliste essoufflé décrire avec précision la cérémonie de 1958. La cire était alors liquide et rouge, aujourd'hui, elle est solide et verte. Le dessin du graveur Jacques-Jean Barre, une allégorie de la Liberté frappée en 1848, est encore utilisé et les cérémonies ont lieu au ministère de la Justice.
Le scellement de la Constitution de 1958
2008 - 04:17 - audio
Le rôle du garde des Sceaux
Comme on l'entend dans l'archive de 1992 ci-dessous, la cérémonie de scellement était surtout l'occasion de lever le voile sur un grand mystère : pourquoi le ministre de la Justice est également appelé garde de Sceaux. Et l'occasion pour Bruno Masure de plaisanter. « Et maintenant notre grand jeu concours : à quoi sert un garde des Sceaux ? Vous avez tous gagné : à garder les Sceaux tout simplement. Les Sceaux qui protègent notre Constitution. »
Cérémonie du scellement de la constitution : ratification du traité de Maastricht
1992 - 00:00 - vidéo
Interrogé, Michel Vauzelle, alors ministre de la Justice, expliquait à l'issue d'une cérémonie de scellement : « On parle du garde des Sceaux sans très bien savoir de quoi il s'agit, moi, je le sais et il m'a fallu illustrer la chose pour enfin montrer à quoi je sers ». Conclusion du journaliste : « Un garde des Sceaux sert donc à sceller une loi. »
La vie des sceaux
1953 - 00:00 - vidéo
Cette très belle archive de 1953 revient sur l'histoire des sceaux en France. Elle propose de nombreux exemples de sceaux issus des Archives nationles.
