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La fin du droit du sol, un serpent de mer de la droite

La fin du droit du sol, un serpent de mer de la droite

Gérald Darmanin a annoncé vouloir réduire l'immigration à Mayotte en supprimant le droit du sol sur l'archipel. Une annonce soutenue par Emmanuel Macron pour «casser le phénomène migratoire». La fin du droit du sol est un vieux serpent de mer de la droite. Sans cesse abordé, mais jamais appliqué. Retour en archives. 

Par la rédaction de l'INA - Publié le 06.03.2024
 

L'ACTU.

11 février 2024. Gérald Darmanin annonce vouloir réduire l'immigration à Mayotte en supprimant le droit du sol sur l'archipel. Une annonce soutenue par Emmanuel Macron pour « casser le phénomène migratoire ».

LES ARCHIVES.

« Il ne sera donc plus possible de venir à Mayotte de façon irrégulière ou régulière, de mettre au monde ici et espérer devenir français de cette façon ». Cette annonce faite par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, a été critiquée par la gauche, mais saluée par les Républicains. Et pour cause, la question du droit du sol est un vieux cheval de bataille de la droite. Retour en 1991, lorsque Valéry Giscard d'Estaing, alors député européen, demandait la fin du droit du sol. Une solution contre l'immigration qu'il qualifiait alors « d'invasive ».

Les réactions politiques à sa tribune publiée dans le journal « Le Figaro » sont nombreuses. Une partie de la droite soutient l'ancien président, mais une partie de la classe politique dénonce cette proposition. Les idées présentées par l'article sont comparées à celles du Front National qui parle « d'immigration invasion ». Jean-Marie Le Pen (président du FN 1972-2011) ne tarde pas à réagir : « Il y a une espèce de compétition qui s'engage pour obtenir les voix des électeurs, parce qu'ils sont maintenant conscients du véritable danger mortel que représente ce Giscard d'Estaing a lui-même appelé "l'immigration invasion" … ».

Remise en cause du droit du sol

Face au tollé, dès le lendemain, le 22 septembre 1991, Valery Giscard d'Estaing vient défendre le droit du sang à la télévision. Il le présente comme le seul rempart à « la rapidité des déplacements », expliquant que ce n’est pas « une fantaisie ». Il s’inscrit selon lui dans une politique européenne plus globale, « d'ailleurs, c'est ce que font nos voisins européens ».

Des déclarations qui ne convainquent pas le gouvernement en place. Son porte-parole, Jack Lang (porte-parole du gouvernement 1991-1992), souligne l'importance de la diversité à la française. Il définit la France comme « un pays creuset, un pays carrefour », avant de dénoncer un repli qui serait contraire « à l'esprit historique de la France ».

Le droit du sol sera pourtant remis sur la table à plusieurs reprises par la droite. Comme en 1993, avec la loi Pasqua. Abandonnée en 1998. Puis en 2014, avec Hervé Mariton, candidat à la présidence de l'UMP, qui promet la fin du droit du sol lors de sa campagne.

Pour être accepté, le projet de loi constitutionnelle de Gérald Darmanin devra entamer une longue procédure. La première étape étant : le vote du texte dans des termes identiques par les deux hémicycles.

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