L'une des revendications les plus fortes du mouvement des « Gilets jaunes » est l'adoption dans le droit français du référendum d'initiative citoyenne (RIC). A l'image de ce qui existe déjà dans certains pays, comme en Italie et en Suisse, cette mesure, réclamée par de nombreux manifestants, pourrait permettre à un certain nombre de citoyens de déclencher, via une pétition, une consultation référendaire à l'échelle nationale. Cette revendication n'est pourtant pas si récente. Ainsi, depuis les années 1980, des politiques de tous bords l'ont évoquée... 

Brice Lalonde et le droit au référendum d'initiative populaire, en 1981

« Nous voulons changer cette société et obtenir dès maintenant un certain nombre de mesures immédiates, comme par exemple le droit au référendum. Est-ce que nous serions nous Français plus bêtes que les Belges ou les Suisses ? Les Suisses ont à leur disposition une procédure qui permet à un certain nombre de citoyens, lorsqu’ils ont une question extrêmement importante qui n’est pas défendue par les partis politiques, de la poser à leurs concitoyens. Nous allons demander le droit au référendum d’initiative populaire en France. Les candidats, lorsqu’ils connaîtront cette proposition des écologistes, en feront ce qu’ils voudront ». 

Cette revendication semble bien proche de celle entendue dans les cortèges des « gilets jaunes » en France depuis le début de l’automne. Et pourtant, elle émane de Brice Lalonde, candidat du parti écologiste à l’élection présidentielle. Une revendication qui ne sera pas traduite dans le droit par les gouvernements de la majorité socialiste.

« Le référendum d'initiative populaire pour rendre la parole au peuple », selon Jean-Marie Le Pen en 1988

Mais l'initiative sera à son tour portée par un autre candidat à l’élection présidentielle, cette fois-ci à l’extrême droite, en la personne de Jean-Marie Le Pen. C’était sur le plateau du JT d’Antenne 2.

Le Président du Front national demande ainsi la « modification de la Constitution sur la base de l'article 11, pour établir l'élargissement du référendum et le référendum d'initiative populaire pour rendre la parole au peuple, pour que le peuple puisse exprimer sa volonté [...] ». 

Michel Rocard, « favorable au référendum d'initiative populaire » en 1995

En 1995, c'est au tour du leader socialiste de prendre la défense du référendum d'initiative populaire en mettant en avant ses vertus démocratiques. 

« Je suis favorable au référendum d'initiative populaire [...] pouvant toucher tous les sujets non contraires à la Constitution et aux engagements internationaux de la France [...] ». Une mesure qui aux yeux de l'ancien Premier ministre de François Mitterrand permettrait de posséder un nouvel élément de démocratie, un « nouveau pouvoir en cas de crise, pour faire entendre sa voix sans descendre dans la rue avec des fourches ». Et de rappeler « qu'en Suisse, c'est à travers le référendum d'initiative populaire que les habitants ont voté le droit de vote aux femmes ». 

2008 : l'adoption d'un référendum d'initiative populaire qui se transforme en référendum d'initiative partagée

Finalement, cette idée du référendum d'initiative populaire est reprise par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2007. En 2008, au pouvoir, son gouvernement opère une révision importante de la Constitution mais l'adoption du référendum d'initiative populaire ne tient pas ses promesses.

L'article 11 de la Constitution a été complété par une disposition prévoyant qu'un référendum peut désormais être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », ce qui représente au moins 185 députés ou sénateurs (sur 925) et plus de 4,5 millions d’électeurs. De plus, la disposition est lente à entrer dans le droit, puisqu'elle ne devient effective qu'à partir de 2015.

Les partisans d'un référendum d'initiative populaire à l'image du droit suisse ou italien sont donc déçus, car ce référendum d'initiative partagée est dans les faits très dur à organiser. Depuis l'automne, les « Gilets jaunes » ont donc fait de cette mesure débattue en France depuis les années 1980 une de leurs principales revendications. 

Rédaction Ina le 31/12/2018 à 16:22. Dernière mise à jour le 02/01/2019 à 16:42.
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