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Cérémonie du scellement de la constitution : ratification du traité de Maastricht

Cérémonie du scellement de la constitution : ratification du traité de Maastricht

F2 Le Journal 20H - 20.10.1992 - vidéo

Cérémonie du scellement à la Chancellerie, où le ministre de la Justice, Michel VAUZELLE, a utilisé le sceau dont il est le gardien pour sceller la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 préalable à la ratification du traité de Maastricht. Interview de Michel VAUZELLE.

Producteur / co-producteur France 2
Générique Journaliste : Jean Baptiste Prédali Présentateur : Bruno Masure Participant : Michel Vauzelle
Descripteur(s) France, constitution, ratification, sceau, Vauzelle, Michel, Badinter, Robert, traité, ministère, Paris

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