Une loi pour protéger les lanceurs d'alerte - Vidéo Ina.fr

Une loi pour protéger les lanceurs d'alerte

 

Une loi pour protéger les lanceurs d'alerte

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video 27 sept. 2016 65 vues 02min 29s

Entre 500 et 2000 personnes seraient mortes à cause du Médiator.
Un médicament interdit aux Etats Unis dès 1997. Mais en France il a fallu une personne, une voix qui s’élève pour que ce médicament soit retiré de la vente en 2009: Irène Frachon. Elle est ce qu’on appelle une lanceuse d’alerte.
Mercredi 28 septembre 2016, un projet de loi est étudié pour donner un statut juridique aux lanceurs d’alerte. Car jusqu’à aujourd’hui le conseil d’Etat dénombre pas moins de 10 lois censées les protéger.
Conséquences, leur statut est flou et les lanceurs d’alerte se retrouvent bien souvent seuls et démunis comme ce chercheur à l’Inserm.
Avec cette loi, le lanceur d’alerte pourrait avoir un statut mais aussi un référent : le défenseur des droits. Son anonymat serait garanti évitant pressions et menaces.
Mais on est en retard par rapport aux américains sur ce sujet. La première loi défendant les lanceurs d’alerte aux Etats Unis date de 1912.
Aujourd’hui il existe même un programme de protection dédiés aux lanceurs d’alertes. En 2005 1934 cas étaient étudiés par ce programme, l’année dernière c’est près de 3 288 cas.
Le premier lanceur d’alerte célèbre aux Etats-Unis était Ralph Nader en 1967.
Et les Américains vont encore plus loin : depuis 2007 le Fisc encourage la dénonciation de fraudes fiscales en promettant jusqu’à 30% des montants recouvrés.
En revanche, dès qu’il s’agit de renseignements gouvernementaux les Etats-Unis sont moins protecteurs. Exemple avec les deux cas les plus emblématiques : Bradley Manning est emprisonné et Edward Snowden a dû s’exiler.

Émission

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Production

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Institut national de l'audiovisuel

Générique

rédacteur

Richard Poirot

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