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Proposition de loi sur la révision de procès

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Proposition de loi sur la révision de procès

Centre Actualités

video 29 nov. 1988 80 vues 03min 00s

En ce moment, l'Assemblée nationale étudie le texte d'une proposition de loi visant à modifier les conditions de révision des procès pénaux. Les politiques se sont apparemment émus du rejet de la requête en révision du procès Mis et Thiennot en juin dernier. Des analyses et interviews alternent avec des images du débat à l'Assemblée.André GARCIA introduit et conclut ce reportage. Il présente les conditions actuelles des requêtes en révision et ensuite ce que cela pourrait entraîner si le projet de loi était voté. Dans ce cas, il estime que l'affaire Mis et Thiennot "ne serait pas close".Le député Michel SAPIN explique comment son projet va pouvoir simplifier les requêtes en révision des procès pénaux : il supprime l'intervention du ministre et rajoute le cas de "mise en doute de la culpabilité" pour une demande de requête.L'avocat Jean-Paul THIBAULT rappelle que ce projet de loi a été initié suite à l'arrêt de la Cour de cassation au sujet du procès Mis et Thiennot, en juin dernier. Si le texte est voté, il pourra y avoir de nouveau une demande de requête en révision.

Émission

Centre Actualités

Production

producteur ou co-producteur

France Régions 3 Orléans

Générique

journaliste

André Garcia

journaliste reporter d'images

Serge Nouailhetas

participant

Michel Sapin
André Garcia
Jean Paul Thibault

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