Projet de loi relatif à la Charte de l'environnement
Projet de loi constitutionnel relatif à la Charte de l'environnement au Congrès du Parlement présidé par Jean-Louis debré. Interventions de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, Christophe Caresche (groupe socialiste), François Sauvadet (groupe UDF), Nathalie Kosciusko-Morizet (groupe UMP) et André Chassaigne (groupe des députés communistes et républicains).