La cour de cassation a tranché : sang contaminé / Cassation
La cour de cassation a tranché : sang contaminé / Cassation
Soir 3 - 02.07.1998 - 02:09 - vidéo
Un arrêt de la cour de cassation a redéfini le crime d'empoisonnement dans le dossier du sang contaminé, ce qui permet d'atténuer fortement les responsabilités des trois ministres cités. Pour la Cour de cassation, le crime d'empoisonnement n'existe que si l'intention de tuer est établie. Le commentaire sur des images de la Cour alterne avec les interviews d'Edmond-Luc HENRY, de l'association française des transfusés, et de François MORETTE, avocat de Michel Garretta.
| Producteur / co-producteur |
France 3 |
| Générique | Journaliste : Clément Weill Raynal Participants : Edmond Luc Henry, François Morette |
| Descripteur(s) | Cour de cassation, Dufoix, Georgina, empoisonnement, Fabius, Laurent, Garretta, Michel, Hervé, Edmond, homme politique, justice, ministre, procès, responsabilité, transfusion sanguine, verdict |
Economie et société