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Off Assemblée immigration

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Off Assemblée immigration

20H F2

video 12 déc. 1997 314 vues 00min 25s

Lors du débat sur la loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale, l'opposition a profité de l'absence des députés de la majorité dans l'hémicycle et de l'absention des écologistes pour faire adopter un amendement qui supprime une des dispositions essentielles du projet de loi de Jean-Pierre CHEVENEMENT. L'amendement de Jacques PEYRAT (RPR, Alpes maritimes) prévoit de n'accorder la carte de séjour temporaire qu'aux étrangers dont le conjoint " entré légalement sur le territoire français " est titulaire de cette carte. L'article du projet de loi Chevenement tendant à limiter les cas d'étrangers ni expulsables, ni régularisables de plein droit, se trouve ainsi dénaturé.

Émission

20H F2

Production

producteur ou co-producteur

Assemblée nationale, France 2

Générique

journaliste

Béatrice Schönberg

participant

Jean Pierre Chevènement
Pierre Mazeaud

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