Décision tribunal Renault
Le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par les syndicats français de Renault au nom de tous les salariés européens du groupe, a jugé illégale la procédure suivie par Renault pour fermer son site de production automobile de Vilvorde (Belgique). Le TGI a condamné le constructeur automobile à reprendre à zéro toute la procédure de la fermeture de l'usine de Vilvorde prévue pour le 31 juillet prochain. Motif avancé : le Comité de groupe européen (CGE) n'a été "ni informé, ni consulté". Renault a été condamné à 15 000 francs d'amende mais a fait appel de cette décision.
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France 2 |
Générique | Journaliste : Philippe Visseyrias |
Descripteur(s) | avocat, Belgique, Bruxelles, comité, conflit social, Economie, fermeture, France, grève, Hauts de Seine, incident, industrie automobile, jugement, justice, licenciement, manifestation, Nanterre, palais de justice, parlement, procès, relations économiques, Renault, restructuration industrielle, syndicat, tribunal de grande instance, usine, Vilvorde |