Conseil général de Lyon
Conseil général de Lyon
F2 Le Journal 13H - 14.01.1994 - 01:51 - vidéo
Le Conseil constitutionnel a invalidé le principal article de la réforme du financement de l'école privée. Dans les faits, l'aide financière à l'enseignement privé par les collectivités locales est déjà prévue par l'article 72 de la Constitution. L'exemple du Conseil général de Lyon.
| Producteur / co-producteur |
France 2 |
| Générique | Journaliste : Françoise Vallet |
| Descripteur(s) | annulation, Conseil constitutionnel, conseil général, laïcité, Lyon, réforme |
Economie et société
Politique