Réforme constitution
Réforme constitution
F2 Le Journal 20H - 10.03.1993 - 01:51 - vidéo
Le conseil des ministres a approuvé la réforme de la Constitution qui se présente sous forme de deux textes, l'un portant sur la justice et la protection des libertés individuelles, l'autre sur le renforcement des pouvoirs du Parlement. Le Conseil d'Etat a donné un avis défavorable à l'abrogation, souhaitée par FRANCOIS MITTERRAND, de l'article 16.
| Producteur / co-producteur |
France 2 |
| Générique | Journaliste : Nathalie Saint Cricq |
| Descripteur(s) | banc titre, carton d'animation, Conseil supérieur de la Magistrature, constitution, France, haute cour de justice, image d'illustration, justice, mandat politique, Mitterrand, François, POLITIQUE INTÉRIEURE, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, réforme |
Economie et société
Politique