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Maastricht encadré

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Maastricht encadré

A2 Le Journal de 13H

video 10 avril 1992 815 vues 01min 40s

Le Conseil Constitutionnel a confirmé jeudi 9 avril que la ratification du Traité de Maastricht sur l'Union Européenne impose au préalable une modification de la Constitution française. Il a constaté que l'attribution du droit de vote aux ressortissants de la CEE, la disparition du franc pour l'ECU et l'attribution de la politique des visas pour les étrangers de la CEE, au conseil des ministres européens, sont contraires à la Constitution française.Commentaire sur des images factuelles de l'assemblée de MAASTRICHT (Décembre 1991 lors de la signature du traité), François Mitterrand, Conseil Constitutionnel présidé par Robert Badinter, Tableaux explicatifs des 3 domaines mis en évidence par le Conseil Constitutionnel qui restreindraient la souveraineté de la France : Droit de vote, ECU et libre circulation, François Mitterrand et Robert Badinter de nuit (trés cut), en extérieur, Cartons animation explicatifs et François Mitterrand et sa femme entourés d'autres personnes, marchent sur les berges verdoyantes d'un fleuve (archives Maastricht ?).

Émission

A2 Le Journal de 13H

Production

producteur ou co-producteur

Antenne 2

Générique

journaliste

Pascal Golomer

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