Cour de cassation / Chirac
L'action judiciaire dans l'affaire des emplois présumés fictifs du RPR relance le débat sur la possibilité ou non d'entendre Jacques CHIRAC . Le parquet de Nanterre s'adresse désormais à la plus haute instance : la cour de cassation qui sera appelée à trancher. Rappel et explications à partir d'images d'archives : - 19.07.1999 : PL de Jacques CHIRAC pénétrant dans la Cour de Cassation acceuilli par Jean-François BURGELIN, le Procureur Général et serrant la main du Ministre de la Justice Elisabeth GUIGOU / TRAV. sur le plafond de la salle des Audiences Solennels . -Avril 1999 , à Nanterre, le juge Patrick DESMURE, chargé d'une enquête sur le financement du RPR dit que des faits sont susceptibles d'être imputés à Jacques CHIRAC à titre personnel . Mais en Droit, le juge se dit incompétent pour poursuivre son investigation : PL de la plaque du Tribunal de Grande Instance de Nanterre/BT sur l'ordonnance d'incompétance et de rejet de demande d'acte d'instruction . - 11.01.2000 : la Cour d'Appel de Versailles confirme que le Chef de l'Etat est juridiquement intouchable mais permet au juge de poursuivre son instruction : PL ext. de la Cour d'Appel de Versailles / PE du juge Patrick DESMURE pénétrant dans la Cour d'Appel de Versailles . - PE du Procureur de la République Yves BOT assis derrière son bureau . Pour lui, la Haute Juridiction Pénale doit trancher cette question . - PL. ext. du Conseil Constitutionnel qui a offert une immunité totale pour J. CHIRAC durant son septennat . - DP du Procureur Général Jean-François BURGELIN et de J. CHIRAC pendant une audience solennel .
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France 2 |
Générique | Journaliste : Dominique Verdeilhan |
Descripteur(s) | Bot, Yves, Burgelin, Jean François, chef d'Etat, Chirac, Jacques, Desmure, Patrick, emploi, enquête d'investigation, escroquerie, financement, Guigou, Elisabeth, immunité, inculpation, justice, parti politique, POLITIQUE INTÉRIEURE, RPR-France |