Cour de cassation / Chirac - Vidéo Ina.fr

Cour de cassation / Chirac

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Cour de cassation / Chirac

20 heures le journal

video 07 juil. 2000 900 vues 01min 58s

L'action judiciaire dans l'affaire des emplois présumés fictifs du RPR relance le débat sur la possibilité ou non d'entendre Jacques CHIRAC . Le parquet de Nanterre s'adresse désormais à la plus haute instance : la cour de cassation qui sera appelée à trancher. Rappel et explications à partir d'images d'archives : - 19.07.1999 : PL de Jacques CHIRAC pénétrant dans la Cour de Cassation acceuilli par Jean-François BURGELIN, le Procureur Général et serrant la main du Ministre de la Justice Elisabeth GUIGOU / TRAV. sur le plafond de la salle des Audiences Solennels . -Avril 1999 , à Nanterre, le juge Patrick DESMURE, chargé d'une enquête sur le financement du RPR dit que des faits sont susceptibles d'être imputés à Jacques CHIRAC à titre personnel . Mais en Droit, le juge se dit incompétent pour poursuivre son investigation : PL de la plaque du Tribunal de Grande Instance de Nanterre/BT sur l'ordonnance d'incompétance et de rejet de demande d'acte d'instruction . - 11.01.2000 : la Cour d'Appel de Versailles confirme que le Chef de l'Etat est juridiquement intouchable mais permet au juge de poursuivre son instruction : PL ext. de la Cour d'Appel de Versailles / PE du juge Patrick DESMURE pénétrant dans la Cour d'Appel de Versailles . - PE du Procureur de la République Yves BOT assis derrière son bureau . Pour lui, la Haute Juridiction Pénale doit trancher cette question . - PL. ext. du Conseil Constitutionnel qui a offert une immunité totale pour J. CHIRAC durant son septennat . - DP du Procureur Général Jean-François BURGELIN et de J. CHIRAC pendant une audience solennel .

Émission

20 heures le journal

Production

producteur ou co-producteur

France 2

Générique

journaliste

Dominique Verdeilhan

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