Erika : la Cour de cassation déclare Total responsable de la pollution
[Source : documentation France 3] Première victoire pour les communes qui avaient été souillées par la marée noire de l'Erika en 99. La cour de Cassation a estimé aujourd'hui que le pétrole échappé du navire peut être qualifié de déchet, dont Total est responsable. Jusqu'à présent seul le propriétaire du navire était responsable. C'est le principe du pollueur payeur qui est reconnu, ouvrant la voie à d'éventuelles nouvelles indemnisations. SONORE CORINNE LEPAGE : "C'est un très grand succès des défenseurs de l'environnement, vous savez qu'il y a eu au niveau européen un pack Erika 1, Erika 2, Erika 3 qui lui n'a jamais été voté parce que précisément il prévoyait la responsabilité des affréteurs. Et bien grâce à la commune de Mesquer désormais la responsabilité des affréteurs est reconnue". SONORE YVES MARIE DALIBARD : "C'est pas une histoire de j'ai gagné j'ai perdu c'est simplement une nouvelle question que pose la cour de cassation qu'elle renvoie vers la cour d'appel. C'est la cour d'appel qui décidera".
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France 3, France 3 Ouest |
Générique | Journaliste reporter d'images : Christophe Hilary Monteur : Alain David Journalistes : Bénédicte Doré, Anne Charline Lambard Participants : Jean Pierre Bernard, Corinne Lepage, Yves Marie Dalibard |
Descripteur(s) | compagnie pétrolière, condamnation, Cour de cassation, Lepage, Corinne, marée noire, mer, Mesquer, naufrage, pancarte, plage |