Le projet de réforme de la justice

Après le procès d'Outreau et l'acquitement des accusés, une commission parlementaire est créée, dans le but de proposer une réforme de la justice en 2006. Les eccueils apparaissent et le projet initial est réduit. La réforme est faite dans l'urgence. André Vallini: "J'avais dis au Garde des Sceaux d'attendre les élections et de faire après les élections, quelque soit la majorité parlementaire, une grande réforme en profondeur de la Justice. Le garde des Sceaux a voulu s'entêter, il a voulu faire une réforme très insufisante, partielle et surtout précipitée et on voit le résultat aujourd'hui". Le Conseil Constitutionnel censure 2 points: - La faute disciplinaire des magistrats est annulée - La Saisine du médiateur de la République à propos du comportement d'un juge est aussi annulée. Reste: - L'enregistrement de la garde à vue et des auditions - La création de pôles de l'instruction. Bruno Thouzellier: "L'enregistrement audiovisuels, des gardes à vue dans les commissariats et puis de ce qui se passe dans les cabinets d'un juge d'instruction, on sait que pour l'instant, on est pas en mesure de le faire et que tout ce qui concerne l'activité des juges d'instruction, c'est à dire les pôles, la co-sésine, le fait de faire travailler ensemble plusieurs juges d'instruction, la aussi, on sait que d'un point de vue budgétaire et en personnel, on ne pourra pas mettre en place cette réforme rapidement".