Aller au contenu principal
Juriste droits d’exploitation H/F

Juriste droits d’exploitation H/F

L'Institut national de l'audiovisuel recherche une. Juriste droits d'exploitation pour un CDD d'une durée de 5 mois rattaché(e) à la Direction juridique.

Juridique
Réf. : 2021-Juriste droits d’exploitation
CDD - offre d'emploi publiée le 15.12.2021

EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA compte environ 1 000 salariés.

Description

Missions principales 

Analyser et libérer des droits sur des extraits et des intégrales répondant à toutes demandes d'exploitation des directions.

Activités principales :

 

1.    Recueillir et traiter les demandes des différents services et directions relatives à l’activité d’exploitation des archives Ina :

  • Analyser les éléments contractuels liés aux contenus lors d’une demande commerciale ou d’une demande particulière d’instruction de dossiers / Capitaliser l’analyse dans l’outil informatique dédié ;
  • Restituer une analyse juridique simple conforme au droit positif et aux pratiques de l’Ina / Communiquer la synthèse de l’analyse aux demandeurs ;
  • Documenter les contenus et les restrictions avec catégorisation des risques ;
  • Conseiller dans son périmètre d’activité juridique sous la responsabilité d’une autorité compétente ;
  • Préconiser des solutions/actions en amont des cessions ;
  • Négocier avec les ayants droit en cas de restriction (libérations de droits).

2.    Sécuriser les relations avec les ayants droit en vue d’optimiser l’activité de valorisation des archives et enrichir le fonds d’archives :

  • Suivre l’évolution des règles juridiques et jurisprudentielles afin de les appliquer selon les méthodes et les process définis ;
  • Négocier avec les ayants droit et les partenaires extérieurs afin d’optimiser l’activité de valorisation des archives ;
  • Rédiger et/ou contractualiser les actes juridiques afférents ;
  • Administrer tous types de contrats en liaison avec les autres services.

3. Assurer le cas échéant une veille anti-piratage sur les programmes du fonds Ina

  • Mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires visant à protéger les droits de l’INA

Qualifications

  • Justifiez d’un Diplôme  supérieur Bac+ 5  dans le domaine juridique en droit de la Propriété littéraire et artistique et d’une expérience significative dans ce domaine.

Compétences

  • Bonne connaissance du droit Propriété Littéraire et Artistique ;
  • Connaissance des métiers de la production, de l’édition et distribution dans le secteur des médias ;
  • Bonne connaissance de l’économie des productions audiovisuelles ;
  • Bonne culture audiovisuelle ;
  • Bonne culture générale ;
  • Pratique des techniques de négociation ;
  • Pratique des techniques d’animation ;
  • Maîtrise des outils de bureautique.

Aptitudes

  • Capacité de d’analyse et de synthèse
  • Organisation, méthode et rigueur
  • Capacité à rendre compte
  • Capacité à travailler en équipe
  • Capacités rédactionnelles
  • Aisance relationnelle
  • Force de proposition
  • Réactivité
  • Sens de la  confidentialité

Modalités du poste

Poste basé à Bry-sur-Marne (94)

Autres offres

Documentaliste H/F
Documentation
CDD - 14.09.2021
Chef  du service Suivi de production H/F
Production
CDI - 10.12.2021
Cadre technique H/F
CDI - 08.12.2021
formulaire de candidature à une offre
Formulaire de recrutement

Formulaire de recrutement

Vous candidatez pour le poste Juriste droits d’exploitation H/F
Informations générales
Votre profil
Ce fichier est requis
Ce fichier est requis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour la gestion des candidatures aux postes proposés par l’INA. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées seront communiquées aux services de la Direction déléguée aux ressources humaines chargés de la gestion des candidatures. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Les données relatives à votre candidature seront conservées pour la durée nécessaire au recrutement. Les données des candidats non retenus seront, sauf opposition de leur part, conservées pendant une durée de deux ans après le dernier contact. Les données seront ensuite supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.  Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique dpdina@ina.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Captcha invalide