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Engagements

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L’INA a souhaité renforcer ses engagements en matière d’éthique et de lutte contre la corruption en mettant en œuvre les dispositifs prévus par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2.

Publié le 04.05.2021

Engagements

L’INA a souhaité renforcer ses engagements en matière d’éthique et de lutte contre la corruption en mettant en œuvre les dispositifs prévus par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2.

 

Un code de conduite anti-corruption a été adopté dans lequel sont décrits les valeurs et les engagements que l’INA s’engage à respecter pour prévenir et lutter contre la corruption et le conflit d’intérêts (fraude, prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, paiement de facilitation, trafic d’influence…). Ce code s’applique à l’INA et à l’ensemble de ses collaborateurs. 

En complément, un dispositif en ligne permet le recueil des alertes (faits contraires aux lois applicables et aux règles internes de l’Institut), des échanges avec la ou le lanceur d’alerte et le stockage des informations collectées, dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité, selon les exigences de la loi Sapin 2. Ce dispositif est mis à la disposition de tous les salariés de l’INA ainsi que des tiers extérieurs interagissant avec l’INA et ses salariés.

Les modalités complètes de traitement des alertes sont décrites dans la procédure d’alerte adoptée par l’INA.

Code de conduite Télécharger
Procédure d'alerte Télécharger

 

Mots clés : Loi Sapin 2, corruption, lanceur alerte, éthique, conflit(s) d’intérêts, code de conduite.