consultation populaire, un casse-tête français

La proposition de loi en faveur d'un Référendum d'initiative partagée a été jugée recevable par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont désormais un mois pour l'examiner et valider ou non cette procédure. Organiser un RIP relève du parcours du combattant, tout comme les autres initiatives de démocratie participative. Le référendum d'initiative partagée, le RIP, est l'un des outils brandis par des opposants à la réforme des retraites adoptée en force par 49:3. Le RIP existe depuis la révision constitutionnelle de 2008, initiative de Nicolas Sarkozy : " Grâce à cette réforme, les citoyens français pourront bénéficier de l'exception de la constitutionnalité, défendre leur droit devant le Conseil constitutionnel. " Dans les faits, voici comment déclencher un RIP : " La procédure commence au parlement. Une proposition de loi pour un référendum doit être présentée par au moins 1/5e des députés et sénateurs. Si cette proposition est validée par le Conseil constitutionnel elle doit alors obtenir le soutien d'au moins 1/10ème des électeurs soit environ 4,5 millions de Français. (...) Après une nouvelle vérification par le conseil constitutionnel, l'Assemblée et le Sénat donne leur feu vert. Le président doit alors organiser le référendum dans un délai de 4 mois. " Autrement dit : un parcours du combattant. Depuis sa mise en place, le référendum d'initiative partagée n'a été déclenché qu'une seule fois. C'était en 2019 au moment du débat sur la privatisation d'aéroport de Paris. A la télé, on annonçait : " Pour ou contre la privatisation d'ADP ? Depuis aujourd'hui tous les Français inscrits sur les listes électorales peuvent se prononcer jusqu'au 12 mars 2020 en signant une pétition. (...) Pour tenter de déclencher un RIP, cette pétition devra recueillir 4 717 936 signatures soit exactement 10 % du corps électoral. " La pétition ne réunit pas les foules. Seul 1 million de signatures sont recueillis. Résultat, le RIP n'a pas lieu. Les Gilets jaunes et le RIC Alors pour faciliter la consultation du peuple, les Gilets jaunes proposaient, en 2018, la création du RIC, le référendum d'initiative citoyenne. Une idée très vite balayée par Emmanuel Macron : " Tel qu'il est proposé, il me semble remettre en cause la démocratie représentative, mais je crois malgré tout qu'il faut donner plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie. " Alors à défaut de référendum, les Français sont souvent " consultés " au niveau local. C'est le principe des consultations populaires qui existent depuis longtemps. C'était le cas, par exemple, en 1976, en Gironde : " En fait la consultation étalée sur les 2 jours de samedi et de dimanche a pour but de faire connaître l'opinion de la population de ces cantons sur l'opportunité de l'implantation d'une centrale nucléaire à Braud et d'un complexe pétrochimique sur le Verdon. " Pour ces projets, le " non " l'a majoritairement emporté. Mais cela n'a pas empêché la construction de la centrale nucléaire de Braud et Saint-Louis. Car à la différence du référendum, la consultation locale n'a, comme son nom l'indique, qu'une valeur consultative. Et donc aucune valeur juridique.