Le 49-3, très utilisé sous la 5ème république

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution a été activé près de 90 fois depuis le début de la Ve République. Il permet d'accélérer un débat jugé trop long ou de contrer un blocage de l'opposition. La menace de son utilisation est d'ailleurs régulièrement brandie par le camp macroniste, comme en juin 2022, où, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, n'excluait pas l'utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Cette réforme, abandonnée temporairement avec la crise de la Covid-19 et la forte opposition sociale, avait d'ailleurs été le théâtre de la seule utilisation du 49.3 lors de la première présidence d'Emmanuel Macron. Jacques Chirac en 1986, Alain Juppé en 1995 ou encore Manuel Valls en 2015 : l'article 49.3 permet au Premier ministre, et lui seul comme le montre la vidéo en tête d'article, d'engager la responsabilité du gouvernement et d'imposer ainsi l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote. Ce passage en force d'un texte de loi est encadré, notamment par la possibilité d'y opposer l'adoption d'une motion de censure. Elle doit être déposée dans les 24 heures suivant le recours à l'article 49.3. La brutalité de ce dispositif est toutefois très décriée par les oppositions successives. A tel point que dans l'une des archives mises en valeur dans la rétrospective ci-dessus, un journaliste présentait le texte comme une " arme nucléaire législative ". Des motions de censure jamais adoptées Lors de la précédente majorité relative à l'Assemblée nationale, le Premier ministre d'alors, Michel Rocard, avait notamment pu avancer grâce à l'utilisation de l'article 49.3. Exemple en 1989 : le gouvernement Rocard fit adopter de force le projet de loi sur la sécurité sociale. L'opposition répliqua par une motion de censure : " Les ministres ne prennent même pas la peine d'expliquer ce qu'ils proposent au Parlement. Les voilà immédiatement engagés en 49.3. C'est-à-dire demandant la confiance, c'est-à-dire le tout ou rien sans qu'il y ait débat. Non, ça ne peut plus durer ! ", justifiait Jacques Barrot, député Union du Centre de 1981 à 1995. La motion de censure fut rejetée, car elle ne fut pas approuvée par la majorité des députés. Résultat, le projet de loi fut validé et Michel Rocard conforté. Autre exemple en 2006, Dominique de Villepin, alors Premier ministre, menait le projet de loi sur le CPE, le contrat premier embauche. La droite dégaina le 49.3. L'opposition riposta avec une motion de censure, défendue par François Hollande, député du Parti socialiste entre 1997 et 2012 : " Nous n'avons aucune crainte. Et cette censure que vous ne prononcerez peut-être pas sur les rangs de cette majorité, ce seront les Français qui le feront à votre place en 2007. " Dans l'archive ci-dessous, l'opposition dénonçait même un " déni de démocratie " et une députée du PC parlait d'un " véritable scandale " face à un projet de loi qui va " casser [la] vie " des jeunes. Là aussi, motion de censure rejetée, car le PS n'avait pas de majorité parlementaire. En revanche, la loi n'a jamais été appliquée en raison de la fronde étudiante.