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Projet de loi relatif à la Charte de l'environnement

Projet de loi relatif à la Charte de l'environnement

Assemblée Nationale - Débats et questions au gouvernement - 28.05.2005 - 09:44 - vidéo

Projet de loi constitutionnel relatif à la Charte de l'environnement au Congrès du Parlement présidé par Jean-Louis debré. Interventions de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, Christophe Caresche (groupe socialiste), François Sauvadet (groupe UDF), Nathalie Kosciusko-Morizet (groupe UMP) et André Chassaigne (groupe des députés communistes et républicains).

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