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Le colloque "droit et mineur" à Grenoble

Le colloque "droit et mineur" à Grenoble

Le journal des Alpes - 26.11.1993 - 02:16 - vidéo

La cour d'appel de Grenoble accueillait aujourd'hui un colloque sur le thème "droit et mineur" (la place de l enfant dans les procédures...) depuis la réforme du 8 janvier 93, des 6 ans, par exemple, les mineurs peuvent être entendus par le juge dès lors qu'ils s expriment avec discernement, les décisions prises par les parents peuvent mises en cause et leurs responsabilités mises en jeu. Thème d actualité après le verdict rendu en Angleterre par le tribunal de PRESTON ; les 2 jeunes meurtriers du petit James (2ans) ont été condamnés a la détention illimitée. En France leur sort aurait été diffèrent, puisque la responsabilité pénale ne commence qu'a 13 ans et leur anonymat aurait été respecté

Producteur / co-producteur France Régions 3 Grenoble
Générique Journaliste : Margareth Garouia Participants : Michel Albarède, Jean Paul Bazelaire
Descripteur(s) droits de l'enfant, Grenoble, Isère, justice, palais de justice, prétoire, tribunal de grande instance, tribunal pour enfants

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