Loi Debré
Loi Debré
F2 Le Journal 13H - 28.02.1997 - 02:07 - vidéo
L'Assemblée Nationale a continué l'examen du projet de loi défendu par Jean-Louis DEBRE. Les députés ont notamment rétabli la carte de séjour pour les étrangers non polygames qui résident en France depuis plus de quinze ans. La majorité a également adopté un décrêt prévoyant la prise d'empreintes digitales des étrangers non européens demandant un titre de séjour.
Producteur / co-producteur |
France 2 |
Générique | Journaliste : Olivier Carow |
Descripteur(s) | Assemblée nationale, débat parlementaire, Debré, Jean Louis, député, discours, Fabius, Laurent, formulaire administratif, France, gouvernement, immigration, POLITIQUE INTÉRIEURE, projet, Seguin, Philippe |