L'affaire Christian Nucci
Christian NUCCI est prêt à demander la levée de son immunité parlementaire pour faire avancer la justice. L'article 68 de la constitution prévoit que les membres du gouvernement sont pénalement responsables devant la haute cour de justice des actes accomplis dans l'exercice de leur fonction. La haute cour de justice est composée de 24 juges titulaires et 12 suppléants, tous élus par les parlementaires. Après une mise en accusation, une commission d'instruction entame une enquête selon les règles du code de procédure pénale. Depuis 1958, la haute cour de justice n'a jamais été saisie.
Producteur / co-producteur |
Télévision Française 1 |
Générique | Journaliste : Alain Ammar |
Descripteur(s) | Carrefour du développement, scandale politique, scandale financier, PS-France, Nucci, Christian, immunité, constitution, loi, haute cour de justice |