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Une erreur va conduire à la libération de prisonniers

Une erreur va conduire à la libération de prisonniers

20 heures - 07.08.2013 - 02:14 - vidéo

Reportage consacré à une polémique autour de la prescription judiciaire : une modification des règles de la prescription a été mise en place par décret en 2004 par Dominique PERBEN, alors ministre de la Justice. Mais la cour de cassation, saisie par un condamné, déclare qu'il aurait fallu voter une nouvelle loi et non un décret. Le résultat : des milliers de condamnations peuvent être jugés comme illégales. Le commentaire sur des images d'illustration, des archives et des photographies alterne avec un extrait d'une déclaration de Christiane TAUBIRA et l'interview de Christophe REGNARD, président de l'union syndicale de la magistrature.

Producteur / co-producteur France 2
Générique Journalistes : Clément Le Goff, Annie Tribouart Participants : Christiane Taubira, Christophe Regnard

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