Réforme des institutions : les principaux changements
La réforme a pour ambition de renforcer les pouvoirs du parlement, avec l'ordre du jour partagé à 50% entre le gouvernement et chaque assemblée et avec l'encadrement du 49-3. Cet article qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sera limité aux lois de finance et à un seul autre projet par session. Autre mesure phare: la possibilité donnée au Président, de s'exprimer devant le parlement réunit en congrès. Les mandats de président seront limités à 2. Le chef de l'Etat ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui pourra être saisit par les justiciables. Le référendum d'initiative populaire donnera plus de pouvoir aux citoyens. Autre nouveauté: les langues régionales sont officiellement reconnues comme appartenant au patrimoine national.
Producteur / co-producteur |
France 3 |
Générique | Journaliste : Catherine Demangeat Monteur : Antonio Dos Santos Participant : Didier Maus |
Descripteur(s) | armoire, chef d'Etat, clé, constitution, langue régionale, parlement, référendum, réforme |