Le mariage homosexuel de Bègles annulé par le TGI de Bordeaux
[Source : documentation France 3] Le mariage célébré entre deux homosexuels par le député-maire (Verts) de Bègles Noël Mamère a été annulé aujourd'hui par les juges de la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux. Lors de l'audience du 29 juin, la procureure de la République, Marie-Hélène De La Landelle, avait soutenu que le mariage n'était pas conforme au code civil français. Les avocats du couple avaient argumenté qu'aucun article du code civil n'interdisait le mariage de deux personnes du même sexe et qu'aucun texte ne définissait le mariage "comme l'union d'un homme et d'une femme". Leur avocat va faire appel.
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France 3, France 3 Bordeaux |
Générique | Journaliste : Clément Weill Raynal Monteur : Yves Wolf Participants : Emmanuel Pierrat, Stéphane Chapin, Bertrand Charpentier |
Descripteur(s) | annulation, Bordeaux, Chapin, Stéphane, Charpentier, Bertrand, homosexualité, Mamère, Noël, mariage, tribunal de grande instance |