Aller au contenu principal
Après le rejet de son pourvoi, la condamnation de Papon est définitive

Après le rejet de son pourvoi, la condamnation de Papon est définitive

12 14 Edition nationale - 12.06.2004 - 02:26 - vidéo

[Source : documentation France 3] La condamnation de Maurice Papon à dix ans de réclusion pour complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Bordeaux en 1998 est désormais définitive, la Cour de cassation ayant rejeté hier le pourvoi formé par l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde. La procédure judiciaire durait depuis 23 ans Maurice Papon veut saisir la commission de révision de la Cour de cassation, en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat "du 12 avril 2002 qui a déclaré l'Etat Français responsable de l'exécution des ordres nazis. FRANCIS VUILLEMIN : "l'état a reconnu la participation historique et juridique de la France aux déportations par l'intermédiaire de son administration et dans le cadre des lois de Vichy... c'est contradictoire avec la condamnation par la cour d'assises de Bordeaux confirmé par la cours de cassation qui a jugé un homme seul..." Soulagement pour les victimes. MICHEL SLITINSKY : "soulagement, relachement... mais il y a un point noir : c'est que Papon vit toujours en liberté alors qu'il devrait être dans un établissement hospitalier" Maurice Papon avait été incarcé en octobre 1999. Il a été remis en liberté en octobre 2002 à cause de son état de santé. Il est à ce jour le seul fonctionnaire du régime de Vichy condamné au titre des persécutions contre les juifs pendant l'occupation.

Producteur / co-producteur France 3
Générique Journaliste reporter d'images : Joy Banerjee Monteur : Thierry Nouel Journalistes : Pascale Justice, Véronique Jan Participants : Francis Villemin, Michel Slitinsky
Descripteur(s) Cour de cassation, crime contre l'humanité, Papon, Maurice, Paris, procès
Economie et société

S'orienter dans la galaxie INA

Vous êtes particulier, professionnel des médias, enseignant, journaliste... ? Découvrez les sites de l'INA conçus pour vous, suivez-nous sur les réseaux sociaux, inscrivez-vous à nos newsletters.

Suivre l'INA éclaire actu

Chaque jour, la rédaction vous propose une sélection de vidéos et des articles éditorialisés en résonance avec l'actualité sous toutes ses formes.