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Loi Perben : assemblée nationale

Loi Perben : assemblée nationale

19 20 Edition nationale - 11.02.2004 - 02:04 - vidéo

Reportage sur l'adoption de la loi Perben 2. Interview d'Arnaud MONTEBOURG député PS. Extrait de la conférence de presse de Dominique PERBEN. Interview de Pascal CLEMENT,UMP, président de la comission des lois.[Source : documentation France 3] Le Parlement a adopté définitivement aujourd'hui le très controversé projet de loi Perben sur la grande criminalité, malgré la fronde des avocats et l'opposition des partis de gauche, notamment du PS qui va déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Les députés ont entériné par 340 voix (UMP-UDF) contre 173 (PS-PCR-Verts) la mouture du texte mise au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, qui avait déjà été adoptée le 5 février au palais du Luxembourg. ARNAUD MONTEBOURG : "Si vous êtes riche, puissant, célèbre, que vous avez des appuis politiques à la chancellerie, vous pourrez négocier en catimini avec un procureur un petit évitement de peine. Si vous êtes misérable, sans fortune, sans avocat, seul au monde, vous serez broyés par la machine judiciaire" Dominique Perben et les orateurs de la majorité se sont efforcé de démonter ces arguments de réaffirmer que les seuls objectifs de cette loi était d'améliorer le fonctionnement de la justice en rendant des décisions dans des délais raisonnables et de pouvoir lutter avec efficacité contre la grande criminalité par des procédures exceptionnelles DOMINIQUE PERBEN : "je veux dire très clairement à chaque français qu'il ne s'agit évidemment pas d'utiliser ces moyen de procédure exceptionnelle pour poursuivre un voleur de bicyclette ou un voleur de pomme. Ceux qui écrivent cela disent un mensonge." La droite ironise sur une mobilisation tardive du PS sur un dossier qui est débattu depuis 1 an PASCAL CLEMENT : "Tout d'un coup on découvre cette attaque liberticide en pleine élection régionale, tout cela fait sourire." Le PS a annoncé qu'il va saisir ce soir le conseil constitutionnel

Producteur / co-producteur France 3
Générique Journaliste : Michel Lemerle Monteur : Alain David Participants : Arnaud Montebourg, Dominique Perben, Pascal Clément
Economie et société

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