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Faut-il sanctionner les parents défaillants et comment ?

Faut-il sanctionner les parents défaillants et comment ?

Des travaux d’intérêt général pour les parents défaillants, c’est l’un des objectifs du Premier ministre Gabriel Attal. Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, veut lui condamner les parents de délinquants mineurs à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. La responsabilité parentale, un objectif politique ancien à retrouver en archives.

Par la rédaction de l'INA - Publié le 15.05.2024
 

Faut-il sanctionner les parents défaillants et comment ? Cette question taraude les politiques depuis plusieurs décennies. Retour en archives sur cette réflexion politique et sociétale.

« Le ministère de l’Education nationale vient de promulguer un décret renforçant les sanctions à appliquer pour le manquement à l’obligation d’assiduité scolaire ». Cette annonce, c’était en 1966. Le gouvernement Pompidou souhaitait lutter contre l’école buissonnière. Si les enfants étaient absents à l’école, se serait aux parents d’être sanctionnés financièrement. Après un accueil mitigé des parents, ce décret ne fut jamais vraiment appliqué. Très peu utilisé par les magistrats, il restera tout de même en place pendant près de 40 ans. Avant d'être a brogé en 2004 par le gouvernement Raffarin qui le jugeait injuste et inefficace.

Définir la responsabilité parentale

En revanche, à partir du début des années 2000, le terme de « responsabilité parentale » fut de plus en plus médiatisé. En cause, toujours l’absentéisme scolaire. 2002, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy voulait une sanction pénale pour les parents : 2000 euros d’amende, en cas d’absence répétée de leur enfant. Syndicats d’enseignants et parents d’élèves furent globalement contre. Face à la polémique, Nicolas Sarkozy n’ira pas plus loin.

Mais la même année, un procès relançait le débat autour de la « responsabilité parentale ». Près de Bourg-en-Bresse, après que deux mineurs eurent causé des dégradations, ce fut leur mère qui se retrouva à la barre pour négligence éducative. Verdict : un mois de prison avec sursis.

Les années suivantes, la « responsabilité parentale » continuera d’être un objectif politique. En 2005, lors des émeutes en banlieue, puis en 2010, avec la loi Ciotti. Et en 2024, avec Gabriel Attal. Le Premier ministre propose notamment des travaux d’intérêt général pour les parents démissionnaires.

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