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Michel Rocard, le champion du 49.3

Michel Rocard, le champion du 49.3

Au lendemain du deuxième tour des élections législatives, Emmanuel Macron se retrouve sans majorité absolue. Avec 245 députés pour Ensemble!, sa majorité est en effet très relative. En 1988, lors de la précédente majorité relative, le gouvernement de Michel Rocard avait pu avancer dans le travail législatif en utilisant largement l'article 49.3 qui engage la responsabilité du gouvernement. Depuis 2008, l'utilisation de cet article a été encadré et limité.

Par la rédaction de l'INA - Publié le 04.03.2020 - Mis à jour le 20.06.2022
Article 49.3 : les précédents - 2015 - 01:35 - vidéo
 

L'article 49.3 de la Constitution implique que pour faire passer une loi, le gouvernement engage sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. La loi passe si les députés votent contre le renversement du gouvernement. Aucun gouvernement n'a pour le moment été renversé après l'utilisation du 49.3.

C'est sous Michel Rocard que cette procédure, inscrite dans la Constitution de 1958 mais tant décriée, a été le plus utilisée. A noter cependant qu'à la différence des autres gouvernements ayant activé l'article 49.3, celui de Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) fut le seul à ne pas bénéficier d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Mais depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, l’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire. Lors de la précédente législature, il n'a été utilisé qu'à une seule reprise, par le Premier ministre Edouard Philippe, pour faire adopter la loi sur les retraites en février 2020. 

 

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