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Les Français et la taxe foncière : «Liberté-Egalité-Vache à lait» ?

Les Français et la taxe foncière : «Liberté-Egalité-Vache à lait» ?

Bercy a annoncé mardi 29 mars une augmentation de 3,4% de la taxe foncière pour les 32 millions de Français qui doivent s'en acquitter. Une nouvelle hausse qui pourrait à nouveau faire réagir de nombreux contribuables comme cela s'est déjà produit par le passé.

Par Florence Dartois - Publié le 29.03.2022
 

C’est confirmé. Bercy a annoncé une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 3,4% pour 2022. Cette augmentation est plus importante que prévu, et va impacter 32 millions de Français.

La taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires d’un bien immobilier, aussi bien d’une résidence secondaire que d’un bien mis en location. « Les locaux d’habitation, les sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et les parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux, sont concernés », a précisé le ministère de l’Économie.

Depuis une réforme de 2018, la taxe foncière ne cesse d’augmenter, notamment par le biais de la revalorisation des valeurs locatives des biens mais aussi par son indexation sur l'inflation. Ce coefficient de revalorisation annuelle des bases locatives atteint 3,4% en 2022 contre +0,2% en 2021. C'est un effet mécanique : si l'inflation grimpe, la taxe foncière monte. La fin progressive de la taxe d’habitation a aussi poussé certaines collectivités à augmenter la taxe foncière pour compenser le manque à gagner. Une étude de l’Observatoire national des taxes foncières estime que cet impôt a progressé de 11,4% en cinq ans – soit « six fois plus vite que les loyers (+2%) et trois fois plus vite que l’inflation (+2,7%) – et de 27,4% en 10 ans. »

Le poids de la taxe foncière grève donc le budget des Français qui ne manquent pas d'exprimer leur mécontentement. Chaque nouvelle augmentation des impôts fonciers provoque la grogne des propriétaires. Du petit appartement, à la grande villa en passant par le commerce ou l’exploitation agricole, personne n'est épargné.

Cet article présente quelques exemples de mécontentements, à commencer par celui d’un « Lodévois assez vache avec le fisc » et qui avait payé sa taxe foncière en forte augmentation avec un chèque en forme de vache.

Les contribuables se rebiffent

Dans l’archive en tête d’article, datée du 25 octobre 2005, cet artisan menuisier de Lodève (Hérault) dans le Languedoc-Roussillon avait réalisé un véritable « chèque en bois » destiné au Trésor Public. Vêtu d’un tee-shirt libellé « Liberté-Egalité-Vache à lait », il expliquait ainsi son geste : « Aux élus de la région, je veux leur montrer que l’on n’est pas des vaches à lait ». Il ajoutait : « Il faut bien qu’il y ait quelqu’un qui commence la révolution. Si ça doit être moi le premier, il n’y a pas de problème ! »

Fairplay, le responsable du centre des Impôts de Lodève accueillait ce chèque en bois avec humour, déclarant qu’il était valide puisque « les mentions requises » étaient portées dessus. Il précisait que « la forme du chèque » importait peu.

Au fil des années, nos archives dévoilent de nombreuses manifestations de mécontentement pouvant se traduire sous différentes formes. Ainsi, en 1988, à Tourcoing, la ville de France où les impôts locaux étaient les plus chers, les propriétaires réclamaient la baisse de la taxe foncière de 50% par le biais d’une pétition de 1500 signatures. Devant la mairie, l’ambiance était électrique.

En 1990, devant la trésorerie générale de l'Aveyron, ce sont les agriculteurs de Rodez qui manifestaient leur colère face à une double peine : l’augmentation de la taxe foncière et la baisse du prix de la viande (provoquée par l’entrée dans les accords du GATT). Deux d’entre eux iront même jusqu'à régler leurs impôts fonciers « en viande », avec deux vaches aveyronnaises. La trésorière était catégorique, « la compensation en nature » était impossible. 

Manifestation paysanne pour les impôts
1990 - 02:00 - vidéo

« Je n’ai plus d’argent ! Puisque la viande de nos bêtes ne se vend plus, on les donne maintenant pour payer nos impôts »

En 1993, la taxe foncière progressait fortement partout en France. Pour rendre la facture plus digeste, l’Etat testait alors la mensualisation dans différentes régions. Dans la Somme, les avis étaient partagés. Si pour l'administration, il s’agissait « d’un moyen souple et sûr », certains critiquaient une manœuvre habile pour faire payer le contribuable sans attirer son attention sur le coût de l’impôt, tout en l’éloignant d' une possibilité « d’épargner lui-même tous les mois » et de « toucher des intérêts non imposables ». Mais pour certains contribuables, cette mensualisation leur permettait bel et bien « d’échelonner » sans stress.

Somme mensualisation des impôts fonciers
1993 - 02:40 - vidéo

«Je suis moins angoissé en fin d’année quand il faut verser la grosse somme », « J’ai l’impression de faire un petit cadeau à l’Etat mais ça me donne une tranquillité d’esprit ».

En 1996, à Chennevières dans le Val-de-Marne, la taxe foncière avait augmenté de 102% sur une année. Un record national ! Les habitants excédés demandaient des explications à la mairie lors d'un conseil municipal très mouvementé. Le maire justifiait cette hausse par une augmentation des services dans la commune et par la diminution de la taxe professionnelle à compenser.

« C’est tragique pour tous les contribuables. Vous l’avez vu sur ma feuille d’impôts : c’est inadmissible ! »

Pour aller plus loin :

19-20 Edition nationale : l'augmentation des taxes foncières. Le montant de la taxe foncière a explosé en France depuis 2004. Le reportage explique comment est calculé cette taxe sur la base de la valeur locative du bien sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu'elles existent, des parts pour les communautés de communes et d'agglomération. (5 octobre 2010) 

19-20 Edition Nord Pas de Calais : Augmentation de la taxe foncière à Lille. En 2017, la taxe foncière explose dans certaines villes. Lille est même tout en haut du tableau + 32 % en 5 ans.  (12 octobre 2017)  

Pour les créateurs de contenus

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