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Le 49-3, un article très utilisé sous la Ve République

Le 49-3, un article très utilisé sous la Ve République

Ensemble!, la coalition soutenant la politique d'Emmanuel Macron, a obtenu 245 sièges aux élections législatives du 19 juin. Une majorité relative, et non absolue, qui va rendre plus difficile le vote des lois. L'occasion de nous intéresser à l'article 49.3, qui peut permettre, de façon limitée et encadrée, de passer en force un texte de loi. Petite rétrospective avec ce sujet réalisé début juin 2022, alors que Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, n'excluait pas d'utiliser le 49.3 pour faire passer la réforme des retraites.

Par la rédaction de l'INA - Publié le 01.06.2022 - Mis à jour le 20.06.2022
 

Ensemble!, la coalition soutenant la politique d'Emmanuel Macron, a obtenu 245 sièges aux élections législatives du 19 juin. Une majorité relative, et non absolue, qui va rendre plus difficile le vote des lois. En 1988, lors de la précédente majorité relative à l'Assemblée nationale, le Premier ministre d'alors, Michel Rocard, avait pu avancer notamment par l'utilisation de l'article 49.3.

D'une utilisation plus encadrée, l'article 49.3, toujours très décrié aujourd'hui par l'opposition, a été activé 87 fois depuis sa création en 1958. 

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