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«Ce ne sont pas des hommes qui comparaissent, ce sont des Nations» : qu'est-ce que la Cour internationale de justice ?

«Ce ne sont pas des hommes qui comparaissent, ce sont des Nations» : qu'est-ce que la Cour internationale de justice ?

Le 11 janvier 2024, les premières audiences de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël avaient lieu devant la Cour internationale de justice à La Haye aux Pays-Bas. Pretoria accuse Tel-Aviv de commettre un génocide dans la bande de Gaza à la suite de l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023. La CIJ demande désormais à Israël de prendre «toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide.» Comment fonctionne cette institution judiciaire internationale ? Réponse en archives.

Par Romane Laignel Sauvage - Publié le 11.01.2024 - Mis à jour le 26.01.2024
Un Français à La Haye - 1964 - 07:44 - vidéo
 

L'ACTU.

Mi-janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye recevait les audiences concernant la plainte de l'Afrique du Sud contre Israël. L’État africain l'accusait d'être en train de commettre un génocide à Gaza, depuis l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023. Pour cela, Pretoria se base sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide qu'Israël, comme 152 autres pays, a ratifiée.

Vendredi 26 janvier, la Cour internationale de justice a ordonné à l’État hébreu de tout faire pour « empêcher la commission de tous actes entrant dans le champ d’application » de la Convention sur le génocide et de prendre « toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide ».

Organe judiciaire principal de l'ONU, la CIJ n'a pas les moyens coercitifs de faire appliquer ses décisions, mais celles-ci peuvent avoir un impact géopolitique d'envergure. En 2004, elle avait rendu un avis juridique concernant la politique d’Israël en Palestine et avait statué sur l'illégalité, au regard du droit international, du mur construit entre l'Etat hébreu et la Cisjordanie. Israël n'en avait pas tenu rigueur et le mur a finalement été construit.

LES ARCHIVES.

« Oui, ces quatorze hommes de nationalités si diverses ne sont pas des juges comme les autres, ce sont membres de la Cour internationale de justice de La Haye. » Comment fonctionne la Cour internationale de justice ? Pour répondre à cette question, en 1964, l'ORTF était allé à la rencontre d'un des juges de la Cour. André Gros était français et tout juste élu parmi les quinze autres magistrats (et non quatorze comme on peut l'entendre). Cette belle archive, disponible en tête d'article, a le ton emphatique et ralenti des émissions des débuts de l'ORTF.

Organe judiciaire principal de l'ONU, la spécificité de la CIJ est de juger les États et non les hommes, comme le commentaire l'expliquait. « Dans ce grand palais d'un style peut être un peu désuet, nombre d'affaires ont pu se régler d'une façon pacifique, car devant eux ce ne sont pas des hommes qui comparaissent, ce sont des Nations. »

La Cour internationale de justice a été créée sur le modèle de l'organe judiciaire de la Société des nations, prédécesseur des Nations unies mis à mal par la Seconde guerre mondiale. Parmi les quinze juges, tous doivent être de nationalité différente et représenter toutes les grandes aires géographiques. André Gros n'était pas le premier français à siéger à La Haye. Il énumérait : « De 1922 à 1928, monsieur Weiss, également français fut président de la Cour. De 1931 à 1945, monsieur Fromageot, français, fut juge à la Cour, et en ce qui concerne la Cour internationale de justice, en 1946, monsieur Jules Basdevant était élu juge et il devint président de la Cour pendant trois ans. »

Établir des règles internationales

Et de raconter les grandes affaires françaises : « Depuis 1946 par exemple, nous avons eut sept affaires devant la Cour. Trois portaient sur les différends : avec le Liban, deux affaires, l'Égypte, une affaire. Ces affaires ont pu être réglées avant d’être validée devant la Cour. La France ayant obtenu satisfaction totale. Une autre affaire a été assez connue : c'est le différend entre la France et les États-Unis à propos de la réglementation au Maroc en 1952. On peut dire que cette affaire a été réglée de façon satisfaisante pour la France pour une partie des questions posées à la Cour (...). Et enfin, une affaire dont on a parlé en son temps, 1953, c'est le différend des Minquiers, ces petites îles entre Jersey et la côte française, où la France prétendait que les îlots appartenaient depuis la conquête normande à la France sans interruption et où l’Angleterre soutenait que depuis le XIIIe siècle était tenu (...) par le roi d’Angleterre, duc de Normandie, nous avons perdu à l'unanimité de la Cour. »

Surtout, disait André Gros, l'importance de la CIJ résidait dans ce que ces décisions servaient de base aux principes du droit international et donc à arbitrer dans le cas d'affaires comparables. « On pourrait dire que ce n'est pas seulement par les affaires qu'il juge, que le juge international a son effet sur le règlement pacifique des différends, c'est autant et sinon plus par l'exemple et par les règles qu'il apporte. »

Le génocide, un grief porté à plusieurs reprises devant la CIJ

Les deux archives ci-dessous, de 2007 et 2019, rapportaient deux précédents cas où la notion de génocide fut apportée devant la Cour internationale de Justice. En 2007, celle-ci rendait ses conclusions sur l'existence d'un génocide à Srebrenica en 1995, où 8000 personnes avaient été exécutées par des troupes serbes. « La Cour conclut que les actes commis à Srebrenica l'ont été avec l'intention spécifique de détruire en partie le groupe des musulmans de Bosnie et qu'en conséquence ces actes étaient des actes de génocide », rapportait-on. Cependant, la Serbie en tant qu'État n'était pas tenue pour responsable. La Bosnie était ainsi déboutée et ne pouvait demander des indemnisations.

Second cas, en 2019, avec le massacre des Rohingyas, une minorité musulmane, au Myanmar (ex-Birmanie). Cette affaire toujours en cours, doit permettre de juger la responsabilité de l'État birman dans la répression sanglante à l'encontre des Rohingyas, toujours sur la base de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

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