Projet de loi sur la réforme du statut pénal du chef d'état
Projet de loi sur la réforme du statut pénal du chef d'état
Du grain à moudre - 15.01.2007 - 05:55 - audio
Le débat porte sur la réforme du statut pénal du chef de l'état. Les participants sont Thomas CLAY, professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique, Anne LEVADE, professeur de droit public à l'Université Paris XII, vice-Doyen de la Faculté de droit, Claude GOASGUEN, ancien ministre, député UMP de Paris 16e, René DOSIERE, député PS de l'Aisne. Les thèmes abordés sont : la séparation du politique et du judiciaire dans les recommandation de la commission Avril sur le statut pénal du président de la république, séparer le politique du judiciaire, l'article 68 de la constitution, la position du groupe socialiste face à cette réforme et pourquoi il n'y aura pas de possibilité de destitution du président de la république.
| Producteur / co-producteur |
Radio France |
| Générique | Réalisateur : Lionel Quantin Producteurs : Julie Clarini, Brice Couturier Présentateurs : Julie Clarini, Brice Couturier Participants : Thomas Clay, Anne Levade, Claude Goasguen, René Dosière |
| Descripteur(s) | politique intérieure, justice, constitution, réforme, chef d'Etat, statut, responsabilité, immunité, mandat politique, procédure judiciaire, limogeage, projet de loi |