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Le Top du 49.3

Le Top du 49.3

Le 15 décembre, la Première ministre Élisabeth Borne a utilisé pour la dixième fois le 49.3. Cet article de la Constitution permet de faire adopter une loi sans le vote des députés. Sous la Ve République, certains Premiers ministres en ont été très friands.

Par la rédaction de l'INA - Publié le 14.12.2022 - Mis à jour le 15.12.2022
Les champions du 49.3 - 2022 - 02:37 - vidéo
 

Le 15 décembre, la Première ministre Élisabeth Borne a utilisé pour la dixième fois le 49.3, en près de 7 mois. Mais à quoi sert cet article de la Constitution créé en 1958 ? Certains l’appellent « l’arme nucléaire législative ». Seul le Premier ministre peut l’activer. Le 49.3 permet d’accélérer un débat jugé trop long ou de contrer un blocage de l’opposition. Sous la Ve République, il a été utilisé 96 fois ! Et certains chefs de gouvernements en ont été très friands. Voici le podium !

Édith Cresson a eu recours huit fois au 49.3. À égalité avec Raymond Barre et Jacques Chirac, mais elle n’est restée que 10 mois à Matignon. Faute de majorité absolue à l’Assemblée, elle a utilisé le 49.3 pour faire passer plusieurs projets de loi dont le budget 1992 ou encore la création de l’Agence du médicament. Après Édith Cresson, en seconde position, Élisabeth Borne ! À ce jour (le 14 décembre 2022), elle a déclenché à 10 reprises le 49.3 en seulement 7 mois ! Elle a notamment dégainé le 49.3 pour faire passer le projet de loi sur le budget 2023 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Michel Rocard est le numéro 1 de l'usage du 49.3 ! Soit 28 à son actif en trois ans à Matignon, avec notamment celui sur le projet de loi de la création du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ou encore le projet de loi de programmation militaire.

Depuis 1958, seuls six Premiers ministres n’ont jamais eu recours au 49.3.

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