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1er janvier 1991, entrée en application de la CSG

1er janvier 1991, entrée en application de la CSG

1er janvier 1991. La Contribution Sociale Généralisée voit le jour. 1,1% de tous les revenus sont désormais prélevés pour financer la protection sociale. Un impôt très impopulaire, défendu durant plusieurs mois par Michel Rocard. Retour sur sa genèse.


Par la rédaction de l'INA - Publié le 28.12.2020 - Mis à jour le 28.12.2020

1er janvier 1991, entrée en application de la CSG

1er janvier 1991. La Contribution Sociale Généralisée voit le jour. 1,1% de tous les revenus sont désormais prélevés pour financer la protection sociale. Un impôt très impopulaire, défendu durant plusieurs mois par Michel Rocard. Retour sur sa genèse.


Par la rédaction de l'INA - Publié le 28.12.2020 - Mis à jour le 28.12.2020
L'impôt Sécu ou CSG - 1990 - 02:43 - vidéo
 
L'impôt Sécu ou CSG - 1990 - 02:43 - vidéo

Ce reportage humoristique diffusé le 3 octobre 1990 dans le 20h00 de France 2 explique ce que coûtera ou rapportera l'impôt appelé CSG, selon la catégorie sociale et le salaire : ouvrier, employé, cadre et retraité. Les différentes situations sont illustrées par le même journaliste déguisé pour l'occasion.

La naissance du projet

Un projet présenté par le gouvernement Rocard dès juin 1990. Cette Contribution Sociale Généralisée devait permettre de financer la sécurité Sociale par l'ensemble des revenus du travail et du capital.

Cette cotisation plus juste, selon ses instigateurs, devait permettre de financer la protection sociale de manière plus égalitaire, et plus seulement grâce aux salaires. Désormais, les rentiers, les retraités seraient à leur tour mis à contribution.

En ce mois de juin 1990, le taux n'était pas encore fixé mais devait s'établir à moins de 1% et s'ajuster en fonction des besoins de financement. A l'époque, il on estimait qu'il devait rapporter près de 30 milliards de francs à l'Etat.

La CSG adoptée au Conseil des Ministres

Le 3 octobre 1990, le Conseil des Ministres adopte la nouvelle mesure, destinée à combler le déficit de la Sécurité Sociale. Tous les types de revenus, du travail, du capital mais aussi les retraites imposables, seront taxés. 

Le débat à l'Assemblée : Rocard seul contre tous

Le 15 novembre 1990, le Premier ministre Michel Rocard défendait ce nouvel impôt et son projet de loi devant l'Assemblée nationale

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